A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Mutualité Française a présenté son "carnet de santé" de la France pour 2025, surtout centré sur l'avis de la population française au sujet de l'état et des perspectives du système de santé, ainsi que les solutions mutualistes destinées à assurer la soutenabilité du financement des dépenses de santé.
...
Les 3 grands axes de redressement de la sécurité sociale selon le Sénat
Le déficit annuel de la sécurité sociale (estimé à 21,9 Md€ en 2025) commence vraiment à provoquer des sueurs froides à en croire le nouveau rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et de la commission des affaires sociales au Sénat. Le constat est clair : si rien n'est fait pour corriger la trajectoire actuelle, la sécurité sociale rencontrera des difficultés de financement dès 2027 et son déficit annuel serait porté à 24,8 M€ en 2029. La mission transpartisane tente...
Jeunes et handicap : entre réalités multiples et inégalités persistantes
Près d’un jeune sur quatre déclare une altération importante de ses fonctions physiques, sensorielles ou psychiques, mais les formes sévères de handicap restent rares. Une étude de la Drees, publiée en septembre 2025, dresse un panorama inédit des situations de handicap chez les 5-20 ans. Elle met en évidence la diversité des difficultés...
La Mutuelle Accidents de la Confédération générale des Œuvres laïques prévoit de céder son portefeuille
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelle, dans le cadre d’une opération de fusion-absorption.
Cette opération est initiée par la Mutuelle Accidents de la Confédération générale des Œuvres laïques, dont le siège est situé à Paris (7ᵉ). La mutuelle Identités Mutuelle, basée à Paris (17ᵉ), est...
Modification des garanties : l’assureur doit garantir un accès durable à l’information
La modification des garanties dans un contrat collectif ne produit d’effet que si l’assureur respecte son obligation d’information. Un cas pratique tiré du rapport 2024 de la Médiation de l’assurance (LMA) en donne une illustration nette : faute de prouver que la nouvelle notice avait été transmise sur un support durable, un assureur s’est vu interdire d’appliquer la modification annoncée.
...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 24 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance...