Au milieu du mois d'avril la Cour de cassation rendait une décision très intéressante sur la notion d'avantage retraite. Les explications données par le juge sont essentielles car elles contiennent de nouvelles informations pour comprendre à partir de quels critères un avantage dont bénéficient des anciens salariés, désormais retraités, est assimilé (ou non) à un avantage retraite. La distinction est importante car l'avantage retraite doit nécessairement être maintenu au bénéfice des retraités alors que l'avantage...
Assurance dépendance : l’ACPR revient sur les améliorations demandées aux professionnels
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie les enseignements de ses contrôles réalisés auprès de professionnels de l'assurance dépendance. L'Autorité a épluché sur 3 ans une quinzaine de contrats d'assurance dépendance qui représentent près de 60% du marché. Elle demande aux assureurs plusieurs améliorations destinées à favoriser les assurés.
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