Après l'adoption du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP), les députés ont à leur tour validé la version commune du texte par 335 voix pour et 182 voix contre. Ce vote du 5 mai 2026 annonce avec une quasi-certitude la prochaine adoption définitive du texte par le Sénat, malgré les oppositions toujours virulentes de certains...
Les incontournables de l’accord santé des entreprises artistiques et culturelles
Nous ne l'attendions plus, l'accord qui met la santé collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) en conformité avec le 100% santé a finalement été conclu. Cette convention collective nationale (CCN) propose maintenant une grille de prestations à jour de la réforme (ou presque) dans un nouvel écrin conventionnel. Plusieurs détails attisent notre curiosité lorsqu'on compare l'accord à la version...
Que retenir du dernier avenant santé de la CCN de l’architecture ?
La semaine dernière nous diffusions le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Ce texte met en place une nouvelle grille de remboursements déjà en vigueur depuis le 1er avril 2026.
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Lutte contre les fraudes : retour sur l’article 5 voté en CMP
Quelques jours après le vote du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP) dans une version qui convient mieux aux représentants des complémentaires santé, des organismes de tiers payant et des réseaux de soins, le texte mis à jour a enfin été mis en ligne. Nous proposons à nos lecteurs de découvrir, ci-après, la nouvelle version de...
Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !
On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises.
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Lutte contre les fraudes : soulagement temporaire chez les Ocam
Réunie hier en commission mixte paritaire (CMP) pour examiner le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les députés et sénateurs ont adopté une version mise à jour de la loi qui rassure les professionnels de la complémentaire santé et les représentants des réseaux de soins (mais pas les représentants des opticiens, FNOF en tête).
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