La convention collective nationale (CCN) de la photographie (IDCC 3168) est très peu active en matière de protection sociale complémentaire. Du côté de sa complémentaire santé, l'accord en vigueur du 20 décembre 2013 n'a officiellement reçu qu'un seul avenant daté du 2 juillet 2015. Et depuis, plus rien ou...
Frais de santé : les cotisations des laboratoires d’analyses flambent
Les salariés des laboratoires d'analyses extra-hospitaliers sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé associé à une recommandation de l'assureur paritaire Uniprévoyance.
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Frais de santé : l’ordre des dentistes cherche un conseil
Le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes vient de lancer un appel d’offres pour des prestations "de service concernant l'assurance d'un régime complémentaire santé". Les documents utiles sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615938 et les réponses sont attendues avant le 22 avril prochain.
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Dans le Syntec, le double avenant santé n° 7 sème le doute
La convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) nage en eaux troubles avec son avenant santé n° 7. Ce texte daté du 18 décembre 2024 a un objectif unique : celui d'augmenter les cotisations du régime frais de santé. Ces tarifs s'appliqueront le 1er avril 2025, dans une semaine. Mais cet avenant existe en deux versions, l'une publiée officiellement, l'autre mise en avant par les partenaires...
Pourquoi un arrêté d’agrément a-t-il été retiré dans le secteur social et médico-social non lucratif ?
Le Journal officiel du 22 mars 2025 contient un arrêté annonçant le retrait d'un précédent arrêté d’agrément daté du 20 décembre 2024. Ce retrait concerne les accords collectifs applicables dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif, notamment la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 65 (...
Le devoir de conseil en santé n’échappe pas à la vigilance de l’ACPR
Lors de sa récente matinée consacrée à la protection des clientèles des banques et assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dédiait un segment au devoir de conseil découlant de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Les intervenants ont ainsi dressé le bilan peu...