Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 454).
Il s’agit de l’accord...
Révision des salaires dans la branche des remontées mécaniques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant n°74 du 15 octobre 2021...
L’accord sur l’égalité des chances est étendu aux agents de direction de la sécurité sociale
L'avenant de prorogation relatif à l'égalité des chances chez les organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu...
L’accord sur l’égalité des chances dans la CCN de la sécurité sociale est prolongé
Un avenant de prorogation relatif à l'égalité des chances a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 7 septembre 2021, le texte prolonge jusqu’au 31 mars 2022 l'expiration du protocole...
Révision des salaires dans la CCN des services de l’automobile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°100 du 14 octobre 2021 qui fixe les barèmes figurant au point 1, la valeur du point de formation-qualification visé à...
La branche des services de l’automobile instaure l’activité partielle APLD
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif à l'activité partielle APLD.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 qui permet le recours à l’activité partielle de...