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Congés payés : les salariés de la sécurité sociale en ALD y ont bien droit

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher un point essentiel de la convention collective nationale (CCN) du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le juge se prononce sur le droit à congés payés des salariés en arrêt de travail pendant plus de 12 mois. La solution éclaire une partie importante des dispositions de cette CCN. ...
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BTP : le covoiturage empêche-t-il le versement de l’indemnité de grand déplacement ?

Les ouvriers du secteur du BTP sont souvent amenés à se déplacer sur des chantiers dans toute la France. Pour compenser les coûts liés à ces déplacements, une indemnité de grand déplacement est prévue par les dispositions conventionnelles. C'est le cas dans la CCN des ouvriers du BTP de moins de 10 salariés (IDCC 1596). Mais des conditions spécifiques doivent être réunies pour que cette...
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Passe sanitaire ou obligation vaccinale des salariés : les obligations qui pèseront sur les entreprises

Le projet de loi qui instaure le passe sanitaire dans certains lieux et une obligation vaccinale pour les professionnels de santé (au sens large) est discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette loi fait peser sur certains employeurs un risque de sanction pénale (amende, voire peine de prison) s'ils ne contrôlent pas leurs salariés. Il faut bien distinguer deux situations en fonction de l'activité exercée. ...