Les salariés en arrêt de travail à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) sont en principe particulièrement bien protégés contre les licenciements. Cette protection n'est toutefois pas synonyme d'immunité totale et des cas bien spécifiques ouvrent tout de même la voie au licenciement par l'employeur. Le juge a d'ailleurs rappelé l'étendue du...
Quand l’annulation du forfait jours est à sens unique en défaveur de l’employeur
La Cour de cassation s'est une fois de plus prononcée sur la question des conventions de forfait jours en entreprise. Dans ce cas précis, c'est le forfait prévu par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) avant son unification applicable depuis 2022, qui est à l'origine de l'affaire. Bien que le jugement daté du 3 juin 2026 porte sur une convention qui n'est plus applicable, ses...
Forfait jours : comment l’entreprise peut se tromper de CCN sans risquer trop gros
L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
Retraite complémentaire : si l’employeur se trompe, le salarié ne doit pas trainer pour saisir le juge
La Cour de cassation vient de rendre une décision extrêmement importante pour les entreprises et leurs salariés en matière de retraite complémentaire. Le juge s'y prononce sur le délai de prescription laissé au salarié pour aller en justice et faire valoir ses intérêts. Nous allons voir que ce délai est bien plus court que ce que l'on pourrait penser.
...
Classification professionnelle : gare aux subtilités de la convention collective
L'attribution de la bonne classification professionnelle à un salarié n'est pas toujours facile. Si l'employeur se trompe, cela peut même lui coûter cher en cas de conflit. C'est ce que nous rappelle une décision prise au début du mois de février par la Cour de cassation.
...
Licenciement : l’arrêt de travail compte-t-il pour calculer l’ancienneté ?
Il y a quelques semaines la Cour de cassation se prononçait sur l'impact de l'arrêt de travail sur l'ancienneté du salarié. La question a son importance car lorsqu'une entreprise décide de licencier un salarié, le montant de l'indemnité de licenciement à verser dépend de la durée d'ancienneté. A cette occasion le juge rappelle que tout dépend en réalité de l'origine de l'arrêt du salarié.
...