Les courriels échangés par un salarié via sa messagerie professionnelle sont des données personnelles. À ce titre, leur communication peut être exigée par l’intéressé, y compris après la rupture de son contrat de travail. Si l’employeur s’abstient de répondre à une telle demande sans justification, il engage sa responsabilité. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt publié ...
Durée du travail : légère baisse en 2024, portée par les indépendants selon la Dares
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des Statistiques (Dares) a publié, le 15 mai 2025, ses données actualisées sur la durée individuelle du travail. Après deux années de rebond post-crise sanitaire, la durée annuelle effective diminue légèrement en 2024, principalement sous...
Accords collectifs sur le télétravail : une pratique installée, malgré un recul après la crise
La Dares publie un nouveau focus statistique sur les accords collectifs signés sur le télétravail depuis 2017. L’étude analyse la manière dont cette pratique a été encadrée par la négociation collective, en particulier après la crise sanitaire. Si ...
Violation d’un accord collectif : la Cour limite l’action des syndicats
La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
Le télétravail : une pratique durable mais inégalement répartie
Un rapport de l'Insee, réalisé en partenariat avec la Dares, publié en début mars 2025, analyse l'évolution du télétravail et ses effets sur les salariés du secteur privé. Pratique marginale avant la crise sanitaire, le télétravail...
Activité partielle : tous les jours fériés ne sont pas indemnisés de la même façon
La crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 a mis le principe d'activité partielle sur le devant de la scène. Plusieurs années plus tard, la Cour de cassation continue de trancher des litiges nés à cette occasion. Si la question de l'assurance des pertes d'exploitation a longtemps été au cœur des préoccupations, d'autres conflits internes aux entreprise ont aussi émergé. Le juge s'est notamment...