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Catégories objectives : l’Apec doit encore examiner 43 accords

L'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n'est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face...
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Médecine générale : un suivi globalement satisfaisant, mais des fragilités pour certains patients

Fin mars 2025, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) a publié un nouveau dossier consacré à l’expérience des patients en médecine générale. Tiré de l’enquête internationale Patient-Reported Indicator Survey (PaRis), ce rapport dresse un panorama détaillé de la relation que les...
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Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
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Médecine générale : un suivi globalement satisfaisant, mais des fragilités pour certains patients

Fin mars 2025, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) a publié un nouveau dossier consacré à l’expérience des patients en médecine générale. Tiré de l’enquête internationale Patient-Reported Indicator Survey (PaRis), ce rapport dresse un panorama détaillé de la relation que les
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Fonds de résolution national : aucune contribution levée pour 2025

Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025. Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros
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