Réforme du courtage : les ultimes précisions du ministère de l’économie

Un décret et deux arrêtés hautement importants viennent de paraître au Journal officiel pour encadrer l'application de la réforme du courtage. Aussi appelée "autorégulation du courtage", cette réforme conduit à créer des associations professionnelles agréées censées améliorer le suivi (et le contrôle) des activités des intermédiaires en assurance et banque. Le ...
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Orias : 4 nominations à la commission des immatriculations

Un arrêté du ministre Bruno Le Maire vient d'acter la nomination de 4 nouveaux membres au sein de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias). Ces nominations, d'une durée de 5 ans, portent sur 2 collèges. Au titre des représentants des professionnels prévus par le code des assurances (intermédiaires d'assurance ou de réassurance, intermédiaires d'assurance à titre...
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5e branche de la Sécurité sociale : l’ultime ordonnance est publiée

La création de la 5e branche de la Sécurité sociale, la branche dépendance, n'était pas encore totalement opérationnelle. En effet, de nombreux textes et références devaient encore être mises en cohérence avec la réforme. Une ordonnance vient donc d'être prise pour acter cette mise en cohérence nécessaire. Ainsi plusieurs dispositions du code de la sécurité sociale sont notamment étendues à la CNSA. Dans le même temps, plusieurs mesures prévues par le code de l'action sociale et des...
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Salaires : + 3,3 % dans l'industrie des œufs

Alors que la hausse de l’inflation fait beaucoup parler ces dernières semaines, les représentants patronaux et salariaux des industries et commerces des œufs viennent de se retrouver afin de discuter de l’enjeu des salaires. D'après la FGTA-FO, qui salue le résultat des négociations, elles ont permis d'obtenir une hausse moyenne de 3,36 % des grilles conventionnelles, avec application au 1er
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Réforme du courtage : les ultimes précisions du ministère de l'économie

Un décret et deux arrêtés hautement importants viennent de paraître au Journal officiel pour encadrer l'application de la réforme du courtage. Aussi appelée "autorégulation du courtage", cette réforme conduit à créer des associations professionnelles agréées censées améliorer le suivi (et le contrôle) des activités des intermédiaires en assurance et banque. Le
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5e branche de la Sécurité sociale : l'ultime ordonnance est publiée

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Orias : 4 nominations à la commission des immatriculations

Un arrêté du ministre Bruno Le Maire vient d'acter la nomination de 4 nouveaux membres au sein de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias). Ces nominations, d'une durée de 5 ans, portent sur 2 collèges. Au titre des représentants des professionnels prévus par le code des assurances (intermédiaires d'assurance ou de réassurance, intermédiaires d'assurance à titre
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Cades : une nouvelle représentante de Bruno Lemaire rejoint le conseil d'administration

Un arrêté publié au Journal officiel acte l'arrivée d'une nouvelle représentante suppléante au sein du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Il s'agit de Valérie Pétillon-Boisselier qui est administratrice civile à la Direction générale des finances publiques. Elle a été nommée par un arrêté daté du 24 novembre 2021. Retrouvez-le en
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