Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les CCN polyculture ETAR CUMA maraîchage et champignonnière de la Sarthe

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 14 décembre 2010 concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux...
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Un avenant de prévoyance dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 septembre 2024 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN ETAR CUMA de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord collectif du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)...
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C2S : le gouvernement publiera bientôt un appel d'offres pour réaliser des études sur le sujet

Les ministères sociaux vont prochainement publier un appel d'offres visant à recevoir des candidatures pour réaliser des études sur la complémentaire santé solidaire (C2S). D'après l'avis qui vient d'être publié, toutes les sociétés intéressées par le futur appel d'offres sont invitées à participer à la réunion
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