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PLFSS 2025 : l’Unocam soumet les nouveaux transferts de charges à quelques conditions

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) a mis quelques jours à digérer le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). C'est le mardi 15 octobre 2024 que l'Union a rendu son avis défavorable sur ce texte présenté et mis en ligne le jeudi 10 octobre précédent. Cet avis défavorable s'accompagne malgré tout de propositions des...
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Santé et prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion progressent vers leur appel d’offres

Comme nous en avons fait état au début de l'été, les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion ont décidé de profiter de l’échéance à venir du renouvellement de leur mutualisation de frais de santé - qui, pour rappel, bénéficie actuellement au groupement Aésio et Malakoff Humanis et à Harmonie Mutuelle - pour formaliser également une mutualisation en prévoyance. ...
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Prévoyance : le salarié a 5 ans pour poursuivre son employeur qui ne l’a pas affilié

La Cour de cassation a récemment statué sur le délai à respecter pour qu'un salarié puisse poursuivre son employeur en cas de non-paiement de sa rente d'invalidité. La solution rendue par la Cour permet de distinguer la prescription applicable en cas de manquement à des obligations relatives à l'exécution du contrat de travail, de celle concernant le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de prévoyance. ...
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