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Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France vers Malte

L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis l'Irlande vers Malte. Cet avis publié au Journal officiel concerne un portefeuille complet de contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Il s'agit de l'entreprise d'assurance R&Q THETA DAC (ex-Electric Insurance Ireland DAC), basée à Dublin, qui souhaite transférer ses contrats vers l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Company Limited, basée à...
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La DGCCRF suit de très près la mise en œuvre du Rac0 et l'activité des professionnels du bien-être

Dans son rapport annuel d'activité, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait notamment le bilan de ses contrôles liés à l'application de la réforme du Rac0 et à l'activité des professionnels du bien-être. Ce bilan qui porte sur l'année 2021 qui a donné lieu à la réception d'un peu plus de 60 000 questions ou plaintes, et à près de 150 000 signalements sur la récente plateforme de signalement
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J JO J Juridique

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