L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur

Parmi les quelque 400 000 artistes-auteurs qui cotisent, pour leur retraite, au régime général de la Sécurité sociale, un peu plus de 70 000 cotisent, en outre, à l'un des trois régimes complémentaires spécifiques gérés depuis 2012 par l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (Ircec).

En matière de frais de santé, la situation de la couverture des salariés relevant de la convention collective de la prévention et sécurité est quelque peu particulière : s'ils ne bénéficient pas d'un régime conventionnel à proprement parler, dans la mesure où l'accord de 2013 n'est pas entré en vigueur, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur un contrat largement diffusé dans la profession par l'AG2R La Mondiale - qui

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer