Intéressant : le dernier accord prévoyance de la mutualité

Nos lecteurs se souviennent sans doute qu'à l'automne dernier, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont reconduit Mutex comme opérateur recommandé du régime conventionnel de prévoyance de la profession. Quelques mois après la signature de l'avenant prévoyant cette recommandation, en avril, les partenaires sociaux de la branche en ont signé un autre,...
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2 assureurs néerlandais autorisés à se transférer des contrats non-vie

L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie qui vient d'être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas. L'autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d'effet immédiate. Elle concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V. vers la société d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. Ces...
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Les 7 accords de protection sociale qui devraient bientôt paraître au BOCC

La série de 6 accords de protection sociale axés sur la santé-prévoyance dont nous annoncions l'imminence de la parution le 24 mai dernier est entièrement parue au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). De nouveaux textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective ont pris le relai et sont, eux aussi, sur le point d'être...
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Intéressant : le dernier accord prévoyance de la mutualité

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