Deux assureurs luxembourgeois veulent se transférer des contrats d’assurance-vie

Un avis de l’ACPR, publié au Journal officiel du 7 février 2025, annonce le projet de transfert partiel du portefeuille d’assurance vie de Raiffeisen Vie S.A. vers Foyer Vie S.A.. L’opération concerne des engagements souscrits en libre prestation de services (LPS) en France. L’entreprise cédante, Raiffeisen vie S.A., et l’entreprise repreneuse, Foyer vie S.A., ont toutes deux leur siège social à Leudelange, Luxembourg. Cette cession doit être validée par...
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Fauteuils roulants : le 100% Sécu arrivera bien le 1er décembre 2025

Après une annonce d'Emmanuel Macron sur... TikTok, le premier texte réglementaire relatif à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale vient de paraître au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2025. La publication de l'arrêté permet dans savoir plus sur la façon dont les fauteuils roulants seront...
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Huit nouveaux commissaires du gouvernement nommés auprès des OPCO

L’arrêté du 3 février 2025 fixe la liste des commissaires du gouvernement siégeant aux conseils d’administration des opérateurs de compétences (OPCO). Désignés par le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les nominations sont les suivantes : Laurent Gaullier est nommé auprès de l’OPCO AFDAS. Stéphane Remy rejoint l’OPCO...
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PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : des sénateurs pointent les limites de la labellisation

Le 31 janvier 2025, le sénateur Laurent Burgoa a adressé une question écrite au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation concernant l’impact de l’obligation des contrats labellisés en matière de protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux. Quelques jours plus tard, le 6 février 2025,
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Ce mystérieux avenant santé-prévoyance de la CCN boulangerie industrielle et professionnels de l'œuf

Cela ne fait que quelques mois que les conventions collectives de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075) sont unifiées au sein de la jeune convention collective nationale (CCN) des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (
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Fauteuils roulants : le 100% Sécu arrivera bien le 1er décembre 2025

Après une annonce d'Emmanuel Macron sur... TikTok, le premier texte réglementaire relatif à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale vient de paraître au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2025. La publication de l'arrêté permet dans savoir plus sur la façon dont les fauteuils roulants seront
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