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Dans le Syntec, le double avenant santé n° 7 sème le doute

La convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) nage en eaux troubles avec son avenant santé n° 7. Ce texte daté du 18 décembre 2024 a un objectif unique : celui d'augmenter les cotisations du régime frais de santé. Ces tarifs s'appliqueront le 1er avril 2025, dans une semaine. Mais cet avenant existe en deux versions, l'une publiée officiellement, l'autre mise en avant par les partenaires...
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Une cessation de fonction au sein du cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq

Un arrêté du 21 mars 2025 publié au Journal officiel acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre déléguée Charlotte Parmentier-Lecocq. À compter du 15 mars 2025, M. Antoine Laudijois quitte ses fonctions de conseiller presse et communication auprès de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. ...
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Friday Insurance projette de transférer l’ensemble de ses contrats non-vie souscrits en France à Allianz Direct

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 22 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux entreprises d’assurance européennes. L’entreprise d’assurance luxembourgeoise Friday Insurance SA, opérant en libre établissement en France, souhaite transférer la totalité de ses contrats non-vie couvrant des risques localisés en France à l’assureur Allianz Direct Versicherung AG, dont le...
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Comment l’Assurance maladie a renforcé sa lutte contre les fraudes en 2024

L’Assurance Maladie a publié son bilan sur la lutte contre les fraudes pour 2024. Le chiffre avancé frappe fort : 628 millions d’euros de fraudes ont été détectées et stoppées, soit une hausse de 35 % par rapport à 2023. Cette progression témoigne d’une stratégie désormais pleinement assumée par la branche maladie, qui place la lutte contre les...
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Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
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Comment l'Assurance maladie a renforcé sa lutte contre les fraudes en 2024

L’Assurance Maladie a publié son bilan sur la lutte contre les fraudes pour 2024. Le chiffre avancé frappe fort : 628 millions d’euros de fraudes ont été détectées et stoppées, soit une hausse de 35 % par rapport à 2023. Cette progression témoigne d’une stratégie désormais pleinement assumée par la branche maladie, qui place la lutte contre les
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Pourquoi un arrêté d’agrément a-t-il été retiré dans le secteur social et médico-social non lucratif ?

Le Journal officiel du 22 mars 2025 contient un arrêté annonçant le retrait d'un précédent arrêté d’agrément daté du 20 décembre 2024. Ce retrait concerne les accords collectifs applicables dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif, notamment la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 65 (
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