4 membres CGT Cheminots rejoignent le conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF accueille 4 nouveaux membres représentant la CGT Cheminots. Les deux nouveaux titulaires étaient auparavant suppléants. Il s'agit de Hoda Laborde-Casterot en remplacement de Laurent Delours et de Frédéric Merceron en remplacement de Sébastien Godin. Les deux nouveaux suppléants sont Etienne Ruffat et Eric Abriol. ...
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Pertes d’exploitation : Axa obtient finalement gain de cause dans 4 affaires similaires

La Cour de cassation vient de donner raison à Axa dans 4 affaires similaires relatives à l'assurance des pertes d'exploitation. Les décisions rendues le même jour concernent la validité (ou non) de la clause d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance "multirisque professionnelle" contenant la couverture de certaines pertes financières. Alors que les cours d'appel avaient invalidé les clauses d'exclusion, le juge de cassation décide de les valider. Les restaurateurs ne peuvent donc pas obtenir de compensation pour leurs pertes dues aux...
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Pertes d'exploitation : Axa obtient finalement gain de cause dans 4 affaires similaires

La Cour de cassation vient de donner raison à Axa dans 4 affaires similaires relatives à l'assurance des pertes d'exploitation. Les décisions rendues le même jour concernent la validité (ou non) de la clause d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance "multirisque professionnelle" contenant la couverture de certaines pertes financières. Alors que les cours d'appel avaient invalidé les clauses d'exclusion, le juge de cassation décide de les valider. Les restaurateurs ne peuvent donc pas obtenir de compensation pour leurs pertes dues aux
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Et de 4 accords santé et prévoyance en passe d'être étendus sans être publiés

En l'espace d'une dizaine de jours seulement, plusieurs avis d'extension concernant des accords santé et prévoyance sont parus au Journal officiel (JO). Ces textes sont pourtant encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Leur parution est toutefois imminente car c'est une condition à la publication de leurs arrêtés d'extension respectifs.
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4 membres CGT Cheminots rejoignent le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF accueille 4 nouveaux membres représentant la CGT Cheminots. Les deux nouveaux titulaires étaient auparavant suppléants. Il s'agit de Hoda Laborde-Casterot en remplacement de Laurent Delours et de Frédéric Merceron en remplacement de Sébastien Godin. Les deux nouveaux suppléants sont Etienne Ruffat et Eric Abriol.
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