Quelques jours après avoir eu la confirmation que le doublement des participations forfaitaires sur les consultations et examens médicaux (hors hospitalisation) sera effective le 15 mai 2024, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) paraît au Journal officiel.
Cette décision remonte au 21...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition phonographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’avenant n°6 du 14 février 2024 relatif à la réécriture partielle de l'article III.24.3 - rémunération complémentaire proportionnelle des artistes-interprètes et stipulations diverses, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’accord de branche conclu le 5 décembre 2023 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover fixe une liste de thématiques et de textes associés ainsi qu'une méthodologie et qu'un...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 22 février 2024 relatif à la modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
...
Avis d’extension d’un avenant départemental (Var) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant départemental (Var) du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de Pôle Emploi
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue au sein de Pôle emploi et révision de certains articles de la convention, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle emploi (...