La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 75 du 16 mai 2025 à la convention collective du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles et maraîchères et de pépinières de la Mayenne (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA en Nouvelle-Aquitaine
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles du Cantal
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord départemental du 22 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Var
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 125 du 6 mars 2025 à l'accord territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du Var du 6 juillet 1972, relatif à sa révision en accord territorial...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance (RGP, RGO) dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...