Avis d’homologation d’un accord dans le secteur de la livraison de marchandises

L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation par avis publié le 2 juin 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à la méthode sur l'organisation des négociations collectives, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à...

Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 8 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...