La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
L'avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs portant révision du titre III de la convention collective nationale susvisée.A défaut d'accord prévu à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 sur la transition écologique et la mobilité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif au titre II - liberté d'opinion - droit syndical - représentation du personnel. A l'article II-1-8 tel que modifié par l'article 3 de l'avenant, les termes « ouvrables » sont exclus de l'extension en tant qu'ils...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...