L'accord national interprofessionnel ANI du 10 février 2023 relatif au partage de valeur dans l'entreprise est paru au BOCC de cette semaine.
Le texte a été signé par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Dans le prolongement de la...
Les salaires évoluent dans la conchyliculture et la coopération maritime
Un accord dédié aux salaires dans les CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494), en cours de ...
Les salaires évoluent dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Signé le 19 avril 2023, le texte a pour objet de mettre à jour les salaires...
Avis d’homologation d’un accord dans le secteur de la livraison de marchandises
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation par avis publié le 2 juin 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à la méthode sur l'organisation des négociations collectives, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 8 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2023 relatif au salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...