La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant n°104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles ...
Avis d’extension d’avenants dans la branche du courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de deux avenants du 1er juillet 2021 relatifs à la modification de l'article 9, participation, intéressement et épargne et à la modification de l'article 27, sanctions de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’accords et d’avenants dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de :
deux accords du 21 octobre 2021 relatifs aux rémunérations des apprentis et au financement des syndicats ;l'avenant n° 43 du 21 octobre 2021 relatif à la formation professionnelle ;l'avenant n° 44 du 21 octobre 2021 relatif au comité...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un accord dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
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