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Du socle responsable à la Sécu climatique : le HCSP dévoile trois scénarios

Face à la multiplication des catastrophes naturelles et à la difficulté croissante de les assurer, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose dans un rapport publié hier trois scénarios pour faire évoluer le système français d’assurance habitation. Ces pistes, inspirées des grands principes de la Sécurité sociale, visent à mieux protéger les...
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Utile : le dernier avenant santé de l’habillement de détail

Parmi les quelques accords conventionnels de protection sociale complémentaire ayant fait l'objet d'un avis d'extension mais n'ayant pas encore été publié au BOCC figure celui, signé en mars dernier, du commerce de détail de l'habillement. Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte avant sa parution officielle. Ils pourront constater qu'il aborde...
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L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution

Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution. Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...
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Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
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