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Les cotisations santé évoluent dans 3 CCN (et autres détails)

Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants qui ont tous des impacts plus ou moins importants sur les cotisations santé applicables dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées. Deux textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) tandis que le troisième est une exclusivité Tripalio. Ces avenants modifient même parfois d'autres paramètres que les tarifs qui ne sont pas moins importants. ...
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Avis d’extension d’un accord national de protection sociale dans l’industrie textile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’accord territorial Martinique du 31 décembre 2024, l'accord territorial Guadeloupe du 2 janvier 2025 et l'accord territorial Limousin du 10 janvier 2025, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
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Santé et prévoyance : modération tarifaire dans l'industrie pharmaceutique

Si, en matière de frais de santé et de prévoyance, l'activité des négociateurs patronaux et salariaux de CCN a beaucoup consisté, ces dernières semaines, en la mise en œuvre de hausses de cotisations, cette règle a, ici ou là, souffert quelques exceptions. Comme en témoigne l'avenant santé et prévoyance signé début janvier par les partenaires sociaux de l'industrie
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Frais de santé : appel d'offres des producteurs de bananes martiniquais

Les partenaires sociaux des "exploitations bananières de la Martinique dont les salariés relèvent de l'accord de branche étendu du 11 juin 1986" viennent de lancer un appel d'offres pour l'assurance et la gestion du risque frais de santé pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes :  b.minoton@banamart.com et mlassoutiere@genassur.com et les candidatures devront être formulées avant
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