Une mutuelle choletaise va absorber une mutuelle angevine

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles. Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...
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Veille : ces 7 accords santé-prévoyance à venir au BOCC

Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords collectifs en santé-prévoyance dont nous attendons la parution prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous dénombrons un total de 7 textes qui ont déjà reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela signifie que ces accords ont été transmis à la Direction générale du travail (DGT) et que leur diffusion est imminente. ...
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Retour sur les recommandations du HCFiPS pour contrer la fraude sociale moderne

Le haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié un rapport sur la lutte contre la fraude sociale en 2024. L'autorité dresse un état des lieux détaillé de la lutte contre la fraude sociale, souligne les enjeux, et propose des recommandations pour une action plus efficace. Ces propositions visent à mieux répondre aux défis posés par les fraudes...
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Retour sur les recommandations du HCFiPS pour contrer la fraude sociale moderne

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