Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les entreprises d’installation sans fabrication

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2024 relatif à la catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
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Avis d’extension d’un accord dans la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (...
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PLFSS 2025 : les amendements adoptés par les députés qui intéressent les Ocam

Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n'ont même pas eu le temps d'examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C'est pourquoi il est utile de bien les connaître.
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Mouvement social au sein de la MGEN

Divers titres de presse local se font l'échos, ces dernières heures, de la tenue d'un mouvement social au sein de la MGEN. Suivi un peu partout en France, il a été déclenché par le projet de transfert de la MGEN de ses 35 établissements de santé et médico-sociaux, employant près de 4 000 salariés, au sein du groupe Vyv 3. D'après les syndicats, les propositions de la direction de la MGEN afin d'accompagner ce transfert, qui occasionnerait en l'état d'importantes
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Un assureur allemand transfère des contrats d'assurance vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'autorisation donnée par l'autorité allemande au groupe allemand Provinzial de transférer des contrats entre ses filiales basées à Düsseldorf et Kiel. C'est précisément l'entité Provinzial Rheinland Lebensversicherung AG Die Versicherung der Sparkassen qui est autorisée à transférer tous ses contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France vers
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