Retraites : décision en juillet pour l’abattement fiscal des retraités

Alors que les dirigeants de l'Etat sont à la recherche d'une quarantaine de milliards d'euros pour établir le budget de l'an prochain et qu'en parallèle - et non sans lien - le débat public sur l'avenir des retraites continue de donner lieu à des positionnements divers et variés, le ministre de l'Economie et des Finances Eric Lombard vient de donner quelques précisions quant au calendrier de la décision qui doit être prise au sujet, relatif à ces deux enjeux publics majeurs, du sort de l'abattement fiscal des...
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5 avenants santé-prévoyance attendus sont finalement publiés au BOCC

Cinq textes parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ont, pour la plupart, déjà été diffusés en avant-première dans nos colonnes. Deux concernent les régimes frais de santé de la convention collective nationale (CCN) Syntec et de la CCN des laboratoires de biologie médicale. Trois autres textes, signé dans la coopération maritime et dans les Etarf, révisent les catégories objectives des CCN, plusieurs mois après la date limite de conformité. ...
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Les Etarf ajustent les catégories objectives de leur régime supplémentaire santé

L’avenant n°3 du 28 novembre 2024 à l’accord du 24 novembre 2015 sur la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance est désormais paru. Il précise les catégories objectives de salariés pour l’accès aux garanties frais de santé optionnelles et facultatives. Ainsi, le texte s’applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 2020 (...
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La production agricole et CUMA révisent sa grille des salaires

L’avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 7024) actualise les salaires minima applicables au sein de la CCN. Ce texte prend en compte l’évolution du SMIC intervenue au 1er novembre 2024. Le texte entrera en vigueur le premier...
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Etarf : un avenant met à jour les catégories de salariés pour la protection sociale

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025) ont signé, le 28 novembre 2024, un nouvel avenant. Celui-ci actualise les catégories de salariés couvertes par les régimes de prévoyance et de frais de santé. Il précise que les salariés non cadres restent...
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Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
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Retraites : décision en juillet pour l'abattement fiscal des retraités

Alors que les dirigeants de l'Etat sont à la recherche d'une quarantaine de milliards d'euros pour établir le budget de l'an prochain et qu'en parallèle - et non sans lien - le débat public sur l'avenir des retraites continue de donner lieu à des positionnements divers et variés, le ministre de l'Economie et des Finances Eric Lombard vient de donner quelques précisions quant au calendrier de la décision qui doit être prise au sujet, relatif à ces deux enjeux publics majeurs, du sort de l'abattement fiscal des
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L’ACPR informe d’un transfert de contrats d’une société belge vers la Finlande

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce transfert a été approuvé le 11 février 2025 par l’autorité de contrôle belge. Il est initié par l’entreprise d’assurance Ethias SA/NV, dont le siège est situé à Liège. La société Bothnia International Insurance
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Etarf : un avenant met à jour les catégories de salariés pour la protection sociale

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025) ont signé, le 28 novembre 2024, un nouvel avenant. Celui-ci actualise les catégories de salariés couvertes par les régimes de prévoyance et de frais de santé. Il précise que les salariés non cadres restent
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Les Etarf ajustent les catégories objectives de leur régime supplémentaire santé

L’avenant n°3 du 28 novembre 2024 à l’accord du 24 novembre 2015 sur la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance est désormais paru. Il précise les catégories objectives de salariés pour l’accès aux garanties frais de santé optionnelles et facultatives. Ainsi, le texte s’applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 2020 (
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