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Prévoyance : quand les CCN couvrent aussi le décès du conjoint du salarié

Les garanties décès prévues par les conventions collectives nationales (CCN) ne protègent pas toujours que le salarié. Certaines s’étendent aussi au conjoint, notamment en cas de prédécès. Huit CCN prévoient une telle garantie, encore rare dans les textes. Elle peut être combinée à des dispositifs plus courants, tels que le “double effet”. Ce mécanisme garantit le versement d’un capital en cas de décès simultané du conjoint et du salarié assuré. Certains accords étendent même ce droit au cas où le...
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Assurance des collectivités territoriales : le détail des 2 propositions chocs déposées au Sénat

Le Sénat se penchera bientôt sur 2 nouvelles propositions de loi dédiées à l'assurance des collectivités territoriales. Ces propositions doivent être surveillées de près par la Place car elles risquent de renforcer les obligations et contraintes qui pèsent sur le secteur. L'une émane du sénateur Sébastien Pla, l'autre du sénateur ...
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ANDPC : une série de nominations à l’assemblée générale du groupement

Un arrêté du 18 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 mai, acte plusieurs nominations au sein de l’assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Celles-ci interviennent au titre des représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Le texte, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi que par le ministre de l’économie, des finances et de la...
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Commission régionale paritaire : ajustement de la répartition syndicale jusqu’en 2028

L'arrêté du 12 mai 2025, publié au Journal officiel le 16 mai 2025, modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire. Ce texte actualise la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour le mandat 2024-2028. Il précise également les modalités spécifiques applicables aux agences régionales de santé de Guyane et de...
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Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
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Assurance des collectivités territoriales : le détail des 2 propositions chocs déposées au Sénat

Le Sénat se penchera bientôt sur 2 nouvelles propositions de loi dédiées à l'assurance des collectivités territoriales. Ces propositions doivent être surveillées de près par la Place car elles risquent de renforcer les obligations et contraintes qui pèsent sur le secteur. L'une émane du sénateur Sébastien Pla, l'autre du sénateur
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La Mgéfi double son résultat net en 2024

La Mgéfi a dévoilé ses résultats pour l’année 2024, qui affichent une tendance clairement positive. L’activité progresse, la gestion reste maîtrisée et la situation financière se renforce. Dans un contexte marqué par la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), la mutuelle continue d’afficher une bonne solidité. Le
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