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Assurance dépendance : l’ACPR revient sur les améliorations demandées aux professionnels

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie les enseignements de ses contrôles réalisés auprès de professionnels de l'assurance dépendance. L'Autorité a épluché sur 3 ans une quinzaine de contrats d'assurance dépendance qui représentent près de 60% du marché. Elle demande aux assureurs plusieurs améliorations destinées à favoriser les assurés. ...
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Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 19 juillet 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er...
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Assurance dépendance : l'ACPR revient sur les améliorations demandées aux professionnels

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie les enseignements de ses contrôles réalisés auprès de professionnels de l'assurance dépendance. L'Autorité a épluché sur 3 ans une quinzaine de contrats d'assurance dépendance qui représentent près de 60% du marché. Elle demande aux assureurs plusieurs améliorations destinées à favoriser les assurés.
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