Pour tenir compte de la publication des nouvelles données CCN par le ministère du travail, nous mettons à jour trois annexes indispensables de notre dossier annuel dédié à la protection sociale complémentaire collective. Vous pouvez ainsi profiter de la liste complète des accords santé dans les CCN avec les données démographiques les plus récentes. Pour nos lecteurs qui n'auraient pas encore découvert notre dossier, voici le sommaire complet du

Dans le cadre du rapport qu'elle vient de publier sur les résultats comptables de l'exercice 2021 de la Sécurité sociale et sur les prévisions pour les exercices 2022 et 2023, la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) propose un "éclairage" relatif à la réforme du 100 % Santé, ou "reste à charge zéro".

Ces derniers temps, il se passe rarement un jour sans que l'enjeu des retraites fasse parler de lui dans l'actualité sociale. Interrogé ce matin sur LCI, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a ainsi réaffirmé la volonté du chef de l'Etat de procéder rapidement à une réforme des retraites. Si le recours à un amendement au PLFSS 2023 ne paraît plus être la voie d'action privilégiée par l'exécutif, une réforme en bonne et due doit néanmoins être engagée, en vue d'une mise en œuvre

D'après l'agenda de l'Assemblée nationale, c'est à partir du 20 octobre 2022 que le PLFSS 2023 commencera à être discuté en séance publique. Cet examen commencera à 9h du matin, sous réserve du dépôt du projet de loi dans les temps. Nous suivrons de près ces débats.

Un avis de transfert partiel de contrats impliquant 2 institutions de prévoyance vient de paraître au Journal officiel. Cet avis diffusé par l'ACPR concerne l'union d'institutions de prévoyance Ocirp qui souhaite transférer une partie de son portefeuille à l'institution de prévoyance Malakoff Humanis. La nature des contrats concernés n'est pas précisée par l'avis. Tous les créanciers des deux institutions de prévoyance ont 2 mois, soit jusqu'au 29 novembre 2022, pour faire part de leurs

La holding Alan Insurance est immatriculée depuis la fin de l'année 2021 sans autre activité apparente. Mais l'ACPR vient de signaler un important projet de transfert de contrats d'assurance dont elle sera bénéficiaire. En effet, la société d'assurance Alan, créée au début de l'année 2016, a demandé l'autorisation de transférer la totalité de ses contrats à cette holding. Pour que ce transfert soit autorisé, il faut, au préalable, qu'Alan Insurance reçoive l'agrément nécessaire de la

L'ACPR vient d'autoriser la société Assurances Mutuelles de France à étendre son activité à de nouvelles opérations. Initialement agréée pour les activités relevant de la branche 18-Assistance, la société historique de Covéa, Assurances Mutuelles de France, est désormais également agréée pour les activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision

L'ACPR vient d'autoriser l'absorption, par la Mutuelle Familiale, d'une mutuelle située dans le Sud de la France. C'est la Mutuelle de la Méditerranée, basée à La Seyne-sur-Mer, qui fusionne avec la Mutuelle Familiale. Cette petite mutuelle historique de la région (elle a été créée en 1845 sous le nom Caisse de Secours du personnel des Forges et Chantiers de la Méditerranée) voit donc l'intégralité de son portefeuille transféré à la Mutuelle Familiale. Par conséquent, l'ACPR déclare la