L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son étude sur l’application du dispositif de portabilité depuis la crise sanitaire. L’autorité constate à nouveau une application globalement satisfaisante du dispositif. Les anciens salariés concernés, appelés « portés », sont peu nombreux, peu coûteux, et ne surconsomment pas. Mais des marges de progrès subsistent : exclusions injustifiées, pratiques inégales en cas d’arrêt maladie, suivi insuffisant des délégataires et défaut d’information des bénéficiaires en cas de changement de garanties.
Ce mécanisme permet aux anciens salariés bénéficiant de l’assurance chômage de conserver, sans frais, leur couverture santé collective pendant une durée maximale de douze mois. Il s’applique à tous les contrats souscrits par l’employeur. L’ACPR note une application « globalement satisfaisante » par les organismes complémentaires, malgré quelques marges de progrès.
Des « portés » peu nombreux et peu coûteux selon l’ACPR
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