La Cour de cassation rendait, début avril, une décision qui devrait intéresser beaucoup de professionnels du courtage et d'organismes assureurs. Le juge s'y prononce sur les conditions à réunir pour permettre à un courtier de continuer à percevoir ses commissions sur des contrats passés. L'affaire est importante car elle nous rappelle que le droit au versement de ces rémunérations récurrentes n'est pas éternel et reste soumis à des critères essentiels.
...
La CCN du commerce de détail de l’habillement en quête de son assureur santé
Alors que son appel d'offres "prévoyance" se clôture demain, la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) officialise sa recherche d'un ou plusieurs organismes à recommander en santé.
...
Qui veut assurer la prévoyance des collaborateurs des députés ?
L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés.
Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030.
L'appel d'offres indique que la valeur de ce...
Crédit Mutuel est autorisé à investir dans le secteur de l’optimisation énergétique
Quelques semaines après avoir officialisé le projet d'investissement du groupe Crédit Mutuel dans le secteur de l'optimisation énergétique, l'Autorité de la concurrence donne son feu vert.
L'autorisation de phase 1 permet ainsi au groupe Crédit Mutuel de prendre le contrôle, via sa filiale DEVEST 22, des sociétés...
La CCN 65 recherche sa nouvelle mutualisation santé-prévoyance
La convention collective nationale (CCN) du secteur sanitaire social et médico-sociale, dite CCN 65 (IDCC 405), vient de publier un double appel d'offres pour sa santé et sa prévoyance collectives.
Ces appels d'offres paraissent après ...
La France Mutualiste (Malakoff Humanis) dépasse 1 Md€ de chiffre d’affaires
Les publications de résultats des organismes assureurs pour l'année 2025 se suivent et se ressemblent avec des performances très positives. La publication de La France Mutualiste confirme cette tendance.
Les ...