Les députés ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) hier en commission des affaires sociales. Les premiers échanges ont déjà donné lieu à l'adoption et au rejet d'amendements très importants concernant les prévisions de recettes et l'équilibre général de la sécurité sociale en 2024 et en 2025. Et même si les...
PLFSS 2025 : ces premiers amendements sensibles pour les Ocam
C'est à partir d'aujourd'hui que les députés commencent à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) en commission des affaires sociales et en commission des finances. A cette occasion, plus de 1 800 amendements ont été déposés. Comme chaque année il est nécessaire de se plonger dans la multitude de propositions émanant de toutes parts pour faire...
Frais de santé et catégories objectives : la chimie revoit ses accords
A l'occasion de leur réunion paritaire qui s'est tenue au début du mois d'octobre, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective de la chimie se sont emparés du thème de la protection sociale complémentaire.
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Santé/prévoyance : éclairage sur les dernières exclusions et réserves d’extension
De nombreux arrêtés d'extension d'accord dédiés à la protection sociale collective ont été publiés début octobre au Journal Officiel. Le ministère du Travail et de l'Emploi a limité l'extension de certaines dispositions d'accords en émettant des réserves ou des exclusions. En voici une explication.
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Les 7 accords santé-prévoyance applicables grâce à leur extension
Une série de 7 accords de protection sociale complémentaire collective a été étendue dernièrement. L'application de ces textes était justement en suspens, car elle était soumise à la publication de leurs arrêtés d'extension au Journal officiel (JO). Bonne nouvelle : cette étape a récemment été franchie. Ces accords sont désormais pleinement applicables, ou presque.
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Les 2 accords de protection sociale sur le point de paraître
Deux accords dédiés à la protection sociale complémentaire collective devraient être publiés officiellement dans les prochaines semaines. Malgré le fait que ces textes soient encore attendus, ils ont reçu leurs avis d'extension au Journal officiel (JO).
Le premier texte concerne la protection sociale complémentaire dans son ensemble sans préciser son contenu. Il a été signé le 10 juillet 2024 dans la CCN de la fabrication mécanique du verre (...