Les derniers Journaux officiels contenaient une nouvelle vague d’arrêtés d’extension dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Parmi les textes concernés, 14 accords issus de différentes conventions collectives nationales (CCN) ont été étendus avec diverses réserves et exclusions. Mutualisation, hiérarchie des normes, et bien d'autres sujets ont été épinglés par le ministère du travail.
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Prévoyance et santé : le nouvel accord des marchés financiers entre en vigueur
Début décembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931) ont signé l'avenant n°5 qui modifie les régimes de prévoyance et de santé. Son application était toutefois conditionnée...
Dépenses de santé : essorer les OCAM n’équilibrera pas les comptes
Dans un contexte marqué par la nette et structurelle aggravation du déficit des comptes du financement public des dépenses de santé, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, ou Mecss, organisée à l'Assemblée Nationale, réfléchit cette année au partage de la prise en charge de ces dépenses entre l'assurance maladie obligatoire, la Sécurité sociale, et l'assurance maladie complémentaire, les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), plus couramment...
Répartition des dépenses AMO-AMC (Mecss) : les premières auditions tournent en rond
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a débuté ses travaux annuels avec les auditions de Fabrice Lenglart (directeur de la Drees) et de Dominique Libault (président du HCFips). En regardant la retransmission des ...
Comment l’Assurance maladie a renforcé sa lutte contre les fraudes en 2024
L’Assurance Maladie a publié son bilan sur la lutte contre les fraudes pour 2024. Le chiffre avancé frappe fort : 628 millions d’euros de fraudes ont été détectées et stoppées, soit une hausse de 35 % par rapport à 2023. Cette progression témoigne d’une stratégie désormais pleinement assumée par la branche maladie, qui place la lutte contre les...
“Refondation sociale”, le retour ?
Ceux d'entre les partenaires sociaux n'ayant pas quitté la négociation paritaire sur l'avenir des retraites - soit : le MEDEF et la CPME, côté patronal, et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, côté salarial - se sont retrouvés hier pour une nouvelle séance d'échanges, notamment consacrée au thème de l'usure professionnelle.
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