Trois personnes liées au réseau de centres dentaires Nobel Santé, ainsi qu’un pharmacien, ont été mises en examen ce vendredi. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à une escroquerie en bande organisée au détriment de l’Assurance maladie. Le préjudice estimé s’élève à environ 5 millions d’euros. Deux des personnes poursuivies, également fondatrices d’une société d’expertise comptable, ont été placées en détention provisoire. Elles sont considérées par le parquet comme étant à la tête du dispositif frauduleux.
Selon le Monde, l’enquête a mis en lumière un montage financier dans lequel des sociétés prestataires avaient été créées pour recevoir de l’argent provenant des centres de santé Nobel Santé, eux-mêmes gérés sous forme associative. Selon le parquet, ces sociétés ont perçu près de 16,9 M€. Ces transferts d’argent seraient liés à des actes médicaux fictifs ou surfacturés, et pourraient relever du blanchiment d’argent.
L’affaire a débuté en 2020 avec une plainte signalant des actes fictifs et des modifications abusives de nomenclature. Douze plaintes ont été recensées entre 2020 et 2023, visant des faits d’escroquerie, de faux, d’usage de faux ou encore de déclarations mensongères à l’Assurance maladie. Certains centres visés étaient installés dans des zones en manque de professionnels de santé.
L’Assurance-maladie a réagi en déconventionnant dix centres en avril 2024, dénonçant des facturations incohérentes, le non-respect des référentiels de soins et des soins abusifs sur des dents saines.
Des perquisitions ont été menées en janvier, puis à nouveau au printemps 2024. D’après la défense, les saisies bancaires s’élèveraient entre 7,5 et 9 M€. L’information judiciaire reste ouverte pour escroquerie et blanchiment aggravé, en bande organisée. Les épouses de deux des mis en cause, également soupçonnées, devraient être présentées à la justice à l’automne. La procédure judiciaire reste en cours. Pour rappel, la fraude détectée atteignait 628 M€ en 2024.
