Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 4 juin 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extension est envisagée7001Convention du 21 mai...
Avis d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 25 janvier 2021 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un annexe à la CCN de la métallurgie de l’Ain
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’annexe du 13 avril 2021 relatif aux mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de...
Avis d’extension d’un avenant dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2021 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’accord du 17 février 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29...