Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Loire-Atlantique

La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2018, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif aux indemnités de panier de jour et d'équipes successives de jour, sections syndicales, délégués et représentants syndicaux, suivi de déploiement de la convention collective, dialogue à compter du 1er janvier 2024, les jours fériés et ponts et congé de formation économique sociale, environnementale et syndicale, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...

Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN des industries du cartonnage

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l’avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...

Avis d’extension d’un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...