Un décret et un arrêté consacrés à la représentativité des travailleurs des plateformes viennent de paraitre au Journal officiel.
Le décret (accessible ici) met à jour le nombre de représentants des travailleurs des plateformes nommés par les organisations reconnues représentatives. Ce nombre passe de 3 à 4 représentants.
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Une filiale de Diot-Siaci rachète NeoTech Assurances
Ce communiqué a été publié par Diot-Siaci.
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de 5 accords (Bourgogne-Franche-Comté) du 30 avril 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Somme)
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Somme) du 28 mai 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Oise), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Gard et Lozère – Aisne – Oise) conclus dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Gard et Lozère) du 7 mai 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...