Un accord relatif à la mobilité des salariés a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord professionnel de branche...
La CCN des diocèses de l’Eglise catholique s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord professionnel de branche du 27 mai...
Un accord sur le contrat de travail et les conditions d’emploi dans la CCN des diocèses de l’Eglise catholique
Un accord relatif au contrat de travail et aux conditions d'emploi a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord...
La CCN de l’aide et accompagnement à domicile définit les priorités d’action de formation
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les priorités d'action de formation.
Un avenant n°63/2024 paru au...
La captive de réassurance des Chantiers de l’Atlantique est agréée
L'ACPR publie sa décision d'agréer la captive de réassurance des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire.
Cette décision concerne donc la société CdA Reinsurance pour l'activité de réassurance R1 : non-vie. Elle est datée du 17 juin 2024 et peut être retrouvée en intégralité par ici.
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L’ACPR acte une fusion de 2 mutuelles au sein de Malakoff Humanis
Une décision de l'ACPR publiée au Journal officiel signale le transfert, par voie de fusion-absorption, de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis.
La décision approuve ainsi la fusion de la mutuelle Malakoff Humanis Nationale au sein de la mutuelle Mutuelle Malakoff Humanis. Dans le même temps, tous les agréments qui étaient accordés jusqu'ici à Malakoff Humanis Nationale (pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès) sont caducs. La décision datée du...