Par un accord signé le 17 mars 2021 les partenaires sociaux de la CCN De l'industrie de l'habillement (IDCC 247) ont révisé leur accord prévoyance.
Le texte modifie le contenu de la garantie décès et les cotisations associées. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UFIMH ainsi que par les syndicats de salariés CMTE CFTC, FS CFDT, CFE-CGC CTH, FO Pharmacie - LABM,...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 4 juin 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extension est envisagée...
Un syndicat adhère à la nouvelle CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
La CCN du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) s'est scindée en 2 en tout début d'année 2021. Cela a donné lieu à la création de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237). Suite à cette signature, un syndicat de salariés déclare adhérer à cette...
Avis d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 25 janvier 2021 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un annexe à la CCN de la métallurgie de l’Ain
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’annexe du 13 avril 2021 relatif aux mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de...
Avis d’extension d’un avenant dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2021 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...