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Juridique

31359 posts
BBOCC

La CCN du courtage d’assurances et/ou de réassurances conclut un accord sur l’embauche en CDI et CDD

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juillet 2025
Un avenant paru au BOCC traite de la question de l'embauche dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247. Il a été signé le 24 avril 2025 par l’organisation patronale...
BBOCC

Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le dispositif de participation

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juillet 2025
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis à jour leur accord sur le dispositif de participation. Un avenant n°1 conclu le 13 mai 2025 a pour objet la mise en conformité...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025  publié le 9 juillet 2025, les dispositions de : - L'accord du 8...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie teinturerie

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap dans le cadre de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention...

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