L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale.
Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486).
Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...
La valeur du point évolue dans la métallurgie de la Manche
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Manche (50).
Il s’agit de l’accord du 6 mai 2025 portant détermination de la valeur de point dans les...
La CCN des télécommunications publie un accord sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 16 mai 2025 par l’organisation d’employeurs HUMAPP...
Les nouveaux salaires dans la CCN des professions regroupées du verre cristal vitrail
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’accord du 14 janvier 2025 qui fixe le salaire minimum garanti, avec une...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...