L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats entre deux entités du groupe Kerialis.
Le projet implique Kerialis Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à Kerialis Retraite. Les créanciers de ces organismes ont 2 mois, soit jusqu'au 6 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici pour accéder à l'avis complet.
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Le FRPS de CNP Assurances est agréé
L'ACPR vient d'agréer la création du FRPS de CNP Assurances.
La société CNP Retraite est donc habilitée à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Par conséquent l'ACPR approuve le transfert de contrats entre CNP Assurances et CNP Retraite. La décision de l'ACPR est accessible ici.
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La société d’assurance La Mondiale obtient un nouvel agrément
La société La Mondiale, du groupe AG2R La Mondiale, vient d'être agréée par l'ACPR pour étendre son activité.
La Mondiale peut désormais exercer une activité liée à la branche 24-Capitalisation. Cela s'ajoute aux activités suivantes : 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des fonds d'investissements, 20IRP-Vie-Décès IRP, 22IRP-Assurances liées à des fonds d'investissements IRP. ...
Arial CNP Assurances transfère des contrats à une institution de prévoyance et 2 sociétés d’assurance
Alors qu'Arial CNP Assurances vient d'être agréée comme FRPS, elle est également autorisée à transférer certains de ses contrats à une institution de prévoyance et 2 sociétés d'assurance.
Les entreprises qui reçoivent les contrats ne sont autres qu'AG2R Prévoyance, La Mondiale et CNP Assurances. Rappelons qu'Arial CNP Assurances est une filiale commune de CNP...
Arial CNP Assurances est agréée en tant que FRPS
Un peu plus de 3 mois après l'avis de l'ACPR, la société Arial CNP Assurances est finalement agréée en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
Cet agrément délivré par l'ACPR entraine la caducité des agréments jusque-là accordés à la société Arial CNP Assurances. Ces agréments devenus caducs sont liés aux activités...
Le FRPS de La Mondiale (AG2R) est agréé
L'ACPR vient de rendre sa décision d'agrément du FRPS du groupe AG2R La Mondiale.
Ce FRPS est enfin agréé, 5 mois après l'avis de transfert de contrats associé à cette création. La nouvelle entité La Mondiale Retraite Supplémentaire est donc agréée par l'ACPR et le transfert de contrats entre La Mondiale et ce nouveau FRPS est, lui, approuvé. Retrouvez ...