Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Dans un arrêt du 21.04.2022, la Cour de cassation décide que l’employeur peut invoquer plusieurs motifs personnels dans la lettre de licenciement, à condition que des faits distincts viennent à...
Résultats : le groupe VYV améliore légèrement son résultat mais perd 1 point de solvabilité
Le groupe VYV vient de publier ses résultats pour l'année 2021. Globalement, les résultats sont meilleurs qu'en 2020.
Après avoir enregistré un chiffre d'affaires de 9,7 Md€ en 2020 (en hausse de 2,5% sur un an), le groupe VYV améliore encore son CA de 2% : il atteint 9,9 Md€ en 2021. Le résultat net du groupe suit la même trajectoire, passant de 74 M€ à 80...
AG2R écope la prévoyance du transport maritime suite à l’échouage Humanis
Les salariés des entreprises de transport et services maritimes sont couverts par deux conventions collectives en fonction de leur catégorie socioprofessionnelle. D'un côté se trouve la CCN des personnels navigants officiers (IDCC 3223), de l'autre se trouve celle du personnel navigant d'exécution (IDCC 5521). Après des années passées sous le...
Rupture conventionnelle : l’employeur doit pouvoir prouver la remise d’un exemplaire au salarié
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.
L e Code du travail ne précise pas le nombre de formulaires devant être signés en cas d’acceptation d’une rupture conventionnelle. En même temps, ce n’est pas le nombre d’exemplaires qui importe mais la remise du document.
De manière générale,...
Le référencement prévoyance du personnel navigant de la marine marchande sort au BOCC
Un an et demi après sa signature, l'accord de référencement signé dans les CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) et des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5521) sort officiellement.
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La nouvelle cotisation conventionnelle de prévoyance des personnels de la marine marchande est publiée
En parallèle de leur accord de référencement prévoyance, les partenaires sociaux des CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) et des personnels navigants d’exécution des entreprises de transport et services maritimes (...