Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 19 juillet 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er...
Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2023 relatif à la révision et extinction d'accords territoriaux prévoyant des dispositions applicables au 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...
3 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour acte la nomination de 3 membres au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse.
Pour représenter le ministre chargé de la sécurité sociale, Benoit Rogeon est nommé à la place de Christine Freyermuth et Thomas Ramilijaona est aussi nommé.
Pour représenter le ministre chargé des personnes âgées, Louis-Xavier Colas est nommé à la place de Catherine...
Le conseil d’administration de la Caisse nationale des IEG accueille 3 nouveaux membres
De nouvelles nominations au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG, IDCC 5001) viennent d'être officialisées au Journal officiel.
Pour l'Union française de l'électricité, Samantha Mathias devient administratrice titulaire à la place de Gérard Lequeu ; et Amélie de la Rochefordière devient administratrice suppléante...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés,...