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Un assureur allemand va transférer des contrats de réassurance à Malte

L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats de réassurance souscrits en France en libre prestation de services. C'est l'assureur Delvag Versicherungs-AG, situé à Cologne, qui veut transférer une partie de son portefeuille à l'assureur Accredited Insurance (Europe) situé à Malte. Tous les créanciers ont 2 mois (soit jusqu'au 20 juillet 2022) pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
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Avis d’extension d’accords (Nouvelle-Aquitaine) dans les CCN des ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de 3 accords (Nouvelle-Aquitaine) du 5 avril 2022 relatifs aux salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, aux indemnités des petits déplacements IPD pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) et aux salaires pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés),...
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Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclus dans le cadre de la...