L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis l'Irlande vers Malte.
Cet avis publié au Journal officiel concerne un portefeuille complet de contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Il s'agit de l'entreprise d'assurance R&Q THETA DAC (ex-Electric Insurance Ireland DAC), basée à Dublin, qui souhaite transférer ses contrats vers l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Company Limited, basée à...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant 2022-01 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Calvados
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insdertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 7 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 21 mars 2022 relatif aux taux garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant (Bouches-du-Rhône) dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 (Bouches-du-Rhône) relatif aux...