Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 103 du 30 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (IDCC 200)...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’accord du 17 mars 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif aux entretiens de parcours professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bas-Rhin) du 27 mars 2026 relatif à la détermination dans le Bas-Rhin de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...