La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques de la récente CCN de la quincaillerie, fournitures industrielles,...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans l’import-export et du commerce international
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l’accord paritaire du 12 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
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Avis d’extension d’un accord autonome dans la métallurgie – Flandre Maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Yonne
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique (...