La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 4 juillet 2025, l'...
Une nouvelle suppléante est nommée à la commission d’immatriculation Orias
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte un changement de représentation au sein de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’Orias.
Charlotte Le Moine est nommée membre suppléante de cette commission, pour une durée de cinq ans. Elle y siège au titre des professionnels ou de leurs représentants. Elle succède à Patrice Gobert.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'avenant n° 1 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la...