La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 23 juillet 2021, les dispositions l’avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 23 juillet 2021, les dispositions de l'accord territorial (vins de Champagne) du 5 juillet 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du golf
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 23 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (...
Une mutuelle lyonnaise perd l’un de ses 2 agréments
L'ACPR vient d'acter la caducité de l'un des 2 agréments de la Mutuelle Epargne Retraite.
Cette mutuelle basée à Lyon est initialement agréée pour les activités 20-Vie-décès et 21-Nuptialité-natalité. Avec la décision de l'ACPR la mutuelle ne peut plus exercer les activités relevant de la branche 21-Nuptialité-natalité.
La décision de caducité ...
Labellisation des contrats de complémentaire santé de la fonction publique territoriale : une société voit son agrément renouvelé
Une société déjà habilitée à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales vient de voir son habilitation renouvelée.
C'est la société APRECIALIS qui bénéficie de ce renouvellement délivré par décision de l'ACPR.
La décision de renouvellement parue au Journal officiel ...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 11 du 20 janvier 2021 relatif aux salaires dans la région Bouches-du-Rhône, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...