Ce communiqué a été diffusé par CCR.
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La Mutuelle LMP nomme un nouveau directeur général
Ce communiqué a été diffusé par La Mutuelle LMP.
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Pertes d’exploitation : la Cour de cassation enfonce le clou pour les assureurs
Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation mettent un terme à une incertitude contractuelle nourrie depuis la crise sanitaire. En jeu : la portée des clauses d’“interdiction d’accès” figurant dans les garanties pertes d’exploitation des contrats d’assurance souscrits par de nombreux professionnels. La haute juridiction précise qu’une impossibilité physique totale d’entrer dans les locaux n’est pas requise pour mobiliser la garantie : l’interdiction administrative d’accueillir du public suffit,...
La CCN de l’architecture rebâtit son régime santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont signé, le 24 avril 2025, un nouvel avenant sur le régime frais de santé. À compter du 1er juillet 2025, les cotisations et les niveaux de...
L’Autorité de la concurrence examine un projet de prise de contrôle par le Crédit Agricole dans l’aide à domicile
L’Autorité de la concurrence examine le projet de prise de contrôle exclusif de la société SAS Korian Domiciles par Crédit Agricole Santé & Territoires, filiale du groupe Crédit Agricole.
L’opération a pour objectif la prise de contrôle exclusif du réseau d’agences Petits-Fils, spécialisé dans les services d’aide et...
Des ventes d’assurance-investissement encore trop opaques selon l’EIOPA
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) livre les résultats de sa première campagne de visites mystères sur la distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP), tels que les...