Un décret daté du 22 janvier 2025 a officialisé la nomination d’un nouveau membre au sein des ministères chargés des affaires sociales. Ce décret a été publié au Journal Officiel le 23 janvier.
Sophie Baron est ainsi nommée directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales.
Retrouvez le décret de nomination ...
Ocam : des frais de gestion en léger recul mais les écarts restent marqués selon les acteurs
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiait peu avant les fêtes son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ce rapport analyse l’évolution du...
Les points essentiels des deux derniers accords de prévoyance des cabinets dentaires
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont conclu deux accords prévoyance avant la fin de l'année 2024. Le premier porte sur la révision du régime collectif de prévoyance applicable aux près de 57 000 salariés...
L’industrie laitière met à jour ses catégories objectives de salariés
Les partenaires sociaux de l'industrie laitière (IDCC 112) ont conclu un accord concernant la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
Cet accord permet aux entreprises d'intégrer certains salariés non-cadres dans la catégorie des cadres afin qu’ils puissent bénéficier des garanties collectives de protection...
Prévoyance : mise en cohérence des garanties dans l’industrie laitière
L'avenant n°8, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112), vise à établir la cohérence entre la garantie décès et la garantie invalidité permanente et totale.
Signé le 23 octobre 2024, cet accord rassemble l'organisation patronale FNIL et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC-AGRO, CFTC-CSFV, FGA-CFDT et...
Clause d’exclusion : c’est toujours tolérance zéro pour l’ambiguïté selon la Cour de cassation
Au début du mois de décembre, la Cour de cassation s'est invitée une fois de plus dans le débat autour de la clause d'exclusion de garantie en assurance, un sujet maintes fois traité dans nos colonnes. Elle réaffirme avec fermeté un principe fondamental : les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées. Un rappel essentiel dans un domaine où chaque mot peut faire basculer l'interprétation et les droits...