Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y présentait le bilan de l’enquête réalisée auprès de 17 organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). A ce titre, plusieurs ordres de grandeur intéressants ont été dévoilés.

En seulement quelques diapositives (disponibles en fin d’article) d’une présentation riche en informations, l’ACPR met en lumière la place du mécanisme de portabilité en santé dans l’activité des Ocam. Elle dresse aussi un bilan du fonctionnement de ce mécanisme lié à l’assurance collective de personnes. Et bien que l’Autorité reconnaisse que les complémentaires santé sont bonnes élèves en la matière, elle propose deux petits axes d’amélioration qui seront probablement surveillés de près dans les prochaines années.

Les « portés » représentent 3,55% des assurés et consomment 2% des prestations

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...
charcuterie de détail
Lire plus

La charcuterie de détail coupe dans le gras de sa santé collective

C'est seulement à la toute fin du mois de juin 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont fait publier l'avenant n° 62 relatif aux frais de santé signé le 22 octobre 2025. Ils n'étaient pas vraiment pressés de diffuser le texte (transmis à la direction générale du travail, DGT, le 10 juin dernier), et on peut les comprendre. L'avenant allie...
Lire plus

Ces détails qui dépassent la simple adaptation au 100% santé dans le transport routier

Une série de 4 avenants frais de santé signés le 13 avril 2026 vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16). Ces avenants concernent chacun un accord santé bien spécifique dans les secteurs du transport de marchandises, du déménagement, du transport de fonds et valeurs et du transport sanitaire. Mais alors que les partenaires sociaux annoncent des textes de mise en...