Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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L’ACPR publie sa charte pour faciliter l’agrément des Fintech
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Assurance : les 19 nouveautés actées par l’ACPR pendant les fêtes
La fin d'année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d'une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d'assurance.
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Klésia Mut’ absorbe officiellement 2 mutuelles
Quelques mois après l'avis de fusion paru au cœur de l'été, l'ACPR vient d'approuver définitivement la fusion de 2 mutuelles au sein de Klésia Mut'.
Les mutuelles SMI Interprofessionnelle de la région Sud Est de Paris (SMIRSEP) et Caisse de solidarité des établissements d'armement de Bourges (CSEAB) sont donc absorbée par Klésia Mut'. La décision prise le 9...
MMA IARD (Covéa) condamné à 4 M€ par l’ACPR
L'ACPR a publié dernièrement sa décision de sanctionner MMA IARD. Le blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 4 M€ ont été décidé le 30 novembre 2021 pour des manquements liés à la procédure de gel des avoirs.
La décision reproduite en intégralité ci-dessous dresse la liste de tous les manquements observés par l'ACPR lors de son contrôle sur place. En premier lieu, plusieurs carences graves dans le dispositif de détection des personnes ou entités faisant l'objet d'une mesure...
Assurance-vie : les frais seront surveillés de près par l’ACPR et la Banque de France
Le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, vient de confirmer ce qui était pressenti : les frais liés à l'assurance-vie vont être examinés de près en 2022.
A l'occasion d'une interview publiée sur le site de la Banque de France, M. Villeroy de Galhau indique qu'avec l'ACPR, il va "multiplier des enquêtes, des...