La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier.
Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l'hémicycle. Cela veut dire que l'...
La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027
Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique.
Ce qui est intéressant c'est de ...
Ces 2 amendements confiscatoires qui visent les OCAM dans le PLF 2027
Alors que la commission des finances à l'Assemblée nationale vient de rejeter l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) contenant la reconduction de la surtaxe sur les complémentaire santé, les députés s'attaquent en séance publique au projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027).
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Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026
C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026.
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Le si prévisible malaise de la gouvernance paritaire, par Eric Verhaeghe
Retrouvez toutes les tribunes mensuelles d’Eric Verhaeghe en suivant ce lien.
L’accord national interprofessionnel du 18 février 2025 demande à chaque groupe paritaire de protection sociale de définir sa « raison d’être ». On ne fait pas écrire cette clause à une...
Tiens, le coût des cures thermales va aussi être transféré un peu plus aux OCAM
Nous pensions que les prochains transferts de charges en direction des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ne concerneraient que l'hospitalisation. Que nenni ! La ministre de la santé Stéphanie Rist vient de glisser que les cures thermales feraient aussi partie du voyage pour la modique somme de 200 M€ supplémentaires.
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