Nous publiions hier les grandes lignes du texte du PLFSS 2022 tel qu'il devrait être adopté en lecture définitive. Les modifications éventuellement adoptées lors de son ultime passage au Sénat auront, en effet, peu de chances d'être maintenues lors de la dernière ligne droite à l'Assemblée. A l'occasion de la nouvelle lecture par les députés, il convient de s'arrêter sur 3 détails important pour tous les...
PLFSS 2022 : le texte final se profile à l’Assemblée
Les députés viennent d'adopter le PLFSS 2022 en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire. Après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Tout nouveau changement éventuel apporté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, sera donc très certainement mis de côté en lecture définitive.
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Les Ocam redoutent une nouvelle obligation liée au tiers payant
En première lecture du PLFSS 2022, les députés ont adopté un amendement obligeant les Ocam à proposer des outils numériques "tiers payant" aux professionnels impliqués dans le Rac0. Le sénat a supprimé cette obligation et la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale en 2e lecture a maintenu cette suppression. Les Ocam redoutent toutefois que cette obligation revienne lors des séances publiques à venir et le font savoir.
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PLFSS 2022 : les députés épargnent finalement les Ocam
Après un passage au Sénat peu favorable aux organismes complémentaires d'assurance maladie, le PLFSS 2022 revient à l'Assemblée nationale. Lors de la première journée d'examen en commission des affaires sociales, plusieurs amendements importants ont été adoptés. Ils devraient être confirmés en séance publique à partir du 22 novembre. La majorité LREM tente peut-être de calmer le jeu avec les Ocam alors que ...
Assurance maladie : le scenario HCAAM du “décroisement” Sécu/OCAM tient-il encore la corde ?
Parmi les quatre scenarios d'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire actuellement étudiés par le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), le scenario 4, celui du "décroisement entre les domaines d'intervention" de la Sécurité sociale et des organismes complémentaires, paraît être le seul qui puisse être en mesure de concurrencer quelque peu ...
“Grande Sécu” : le gouvernement déclare officiellement la guerre aux OCAM
Depuis vendredi dernier, à la suite d'une fuite dans les Echos de la toute dernière version du rapport provisoire du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) - version que nous avons pu consulter - le débat sur la "Grande Sécu" agite en profondeur le monde de la protection sociale.
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