Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...
Quel choc 2027 pourrait produire pour les organismes complémentaires ? par Eric Verhaeghe
Dans sa cinquième tribune mensuelle Eric Verhaeghe se penche sur les scénarios envisageables pour les Ocam à l'horizon de la présidentielle de 2027.
Les élections présidentielles de 2027 s’annoncent et saturent même, déjà, le débat politique. Pour les organismes complémentaires, cette échéance...
Lutte contre les fraudes : soulagement temporaire chez les Ocam
Réunie hier en commission mixte paritaire (CMP) pour examiner le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les députés et sénateurs ont adopté une version mise à jour de la loi qui rassure les professionnels de la complémentaire santé et les représentants des réseaux de soins (mais pas les représentants des opticiens, FNOF en tête).
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Gel des tarifs, transferts de charges, Alan, Grande Sécu : notre sélection des dernières auditions de la MECSS
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) se réunissait les 15 et 16 avril derniers pour parler des complémentaires santé. Lors des auditions menées par le président de la mission Jérôme Guedj (Monsieur gel des tarifs) et par le rapporteur général ...
Lutte contre les fraudes : l’article 5 (et suivants) qui sera soumis au vote
Les députés ont encore pris du retard dans l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Alors que le vote du texte en première lecture était fixé au 30 mars, il a été reporté au 1er avril... avant d'être encore repoussé au mardi 7 avril 2026 après les questions au gouvernement.
Comme ...
Gel des tarifs : l’Unsa Retraités tape un peu plus sur les Ocam
Alors que le soufflé du gel des tarifs de complémentaire santé retombe un petit peu, le syndicat Unsa Retraités revient à la charge dans un communiqué qui prend toutefois la peine de rappeler la position des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
L'article publié par le syndicat cite le point de vue...