En pleine période de sortie de rapports divers et variés pour faire des économies sur le budget de la santé (ici l'Assurance maladie, là les 3 Hauts Conseils), la Cour de compte ...
Les 5 axes sensibles des Hauts Conseils pour réorganiser l’articulation AMO-AMC
Le rapport des 3 Hauts Conseils pour un redressement durable de la sécurité sociale qui vient d'être mis en ligne aborde (entre autres choses) le sujet sensible du périmètre d'intervention de la sécurité sociale. Cette interconnexion entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) est évidemment...
La coopération AMO/AMC pour lutter contre la fraude fait son retour à l’Assemblée
Le projet de renforcer la coopération entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) pour lutter contre la fraude revient à l'Assemblée nationale sous la forme d'une proposition de loi. C'est le député "Les Démocrates" Cyrille Isaac-Sibille qui en est l'initiateur. Le texte reprend le dispositif qui était déjà prévu par le projet de loi de financement de la sécurité...
Pourquoi la survie du Rac0 dans sa forme actuelle devient incertaine
La réforme du 100% santé (aussi appelée Rac0 pour reste-à-charge zéro) voit son avenir s'embrumer depuis quelques mois maintenant. Alors que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont fait part de leurs propositions visant à revoir le contenu du dispositif, les députés ont voté opportunément la suppression du comité de suivi de la réforme. Cette concomitance nous intrigue et pourrait être le début d'une nouvelle étape dans l'encadrement de l'activité des complémentaires santé.
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Le “100 % Santé”, ou le coûteux mirage de la gratuité des soins
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, vient de publier une étude portant sur les conséquences de la mise en œuvre, entre 2019 et 2021, de la réforme dite du "100 % santé" - visant à proposer "aux personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé responsable des paniers de biens sans reste à charge pour des prothèses dentaires, des prothèses auditives et des lunettes" - sur les tarifs des contrats de complémentaire santé proposés par les organismes...
Données de santé : la Cnil surveille les Ocam après plusieurs incidents survenus en 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son rapport annuel 2024. L’occasion pour elle de dresser un bilan de ses actions, notamment dans le domaine sensible des données de santé.
En 2024, la Cnil a enregistré 5 629 notifications de violations de données personnelles (+20% par rapport à 2024). Plusieurs...