Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2026 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant santé à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 4 mars 2026 à l'accord du 6 octobre 2010 et de l'avenant n° 36 du 4 juin 2026 relatifs au régime professionnel de frais de santé et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interdépartemental frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à l’accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025 relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (production agricole et CUMA ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 février 2026 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers (production agricole et CUMA ...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à un accord et d’un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé ;
- L'avenant n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de...