Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 97 du 23 septembre 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 75 du 21 septembre 2026 relatif au régime frais de santé, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Les organisations professionnelles et...
Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans la CCN des personnels des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques ...
Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé à la CCN des personnels des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités...
Arrêté d’extension d’un accord régional de frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime Frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France (ETARF IDCC...
Avis d’extension d’un accord régional frais de santé dans les ETAR des Hauts-de-France
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif a la...