Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...
Un accord santé de la CCN des domaines médico-techniques est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 17 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 juin 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Un avenant santé du commerce de détail alimentaire non spécialisé est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 sur le régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un avenant frais de santé dans la CCN de la librairie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 janvier 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (...