Lire plus

Lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) : le Sénat renforce le contrôle du Parlement

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont au cœur de 2 propositions de loi actuellement discutées au Sénat. Ces propositions de loi (l'une à lire ici, l'autre, organique, à lire là) visent à mettre à jour le cadre législatif qui n'a pas bougé depuis 2005. Le rapport que vient de remettre la...
Lire plus

Sécurité sociale contre OCAM : l’Etat se sert à lui-même sa soupe statistique

La parution, ce jour, de l'édition 2021 du rapport annuel relatif aux dépenses de santé, survenues en 2020 en l'occurrence, rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Solidarités et de la Santé, intervient alors que le débat prend de l'ampleur sur l'opportunité ou non de...

Nomination à la direction de la Cnam

La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) accueille son nouveau directeur de la stratégie, des études et des statistiques. C'est Damien Vergé qui remplace Claude Gissot à ce poste. Il était déjà sous-directeur des études et des prévisions financières de la DSS depuis 2016. Il participait ainsi à la construction de l'Ondam. M. Vergé a pris ses fonctions le 1er septembre 2021. ...
Lire plus

Comment le passe sanitaire va tuer la sécurité sociale

La sécurité sociale à la française prétend concilier, depuis plusieurs décennies, le principe de contributivité et le principe de solidarité : tout le monde est supposé y avoir droit uniformément, mais avec des avantages particuliers selon le montant de cotisations qu'on verse. La conciliation de ces principes a donné lieu à de nombreux contentieux et de nombreuses jurisprudences. Les limites introduites par le passe sanitaire dans l'accès aux soins modifient en profondeur les équilibres péniblement définis pendant 70 ans d'existence. Elles...
Lire plus

Vaccination et passe “sanitaire” : avec ses personnels, la Sécurité sociale zélée jusqu’à l’illégalité

Entendant mettre en œuvre la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire et, en particulier, ses dispositions relatives à la vaccination obligatoire et au passe "sanitaire", la direction de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la branche maladie de la Sécurité sociale, a formulé des directives internes dans la foulée de l'adoption de la loi. ...
Lire plus

Interdire l’hôpital aux non-vaccinés, ou la fin du monopole de la sécurité sociale. Enfin !

La loi Macron qui se prépare devrait interdire l'accès des non-vaccinés aux hôpitaux, "sauf en cas d'urgence" affirme l'article 1 (11è alinéa). Cette mesure constitue une déflagration en termes de respect des droits humains les plus élémentaires, difficile à imaginer dans une démocratie comme la France. Concrètement, un malade du cancer, un diabétique, un porteur d'une infection de longue durée, ne pourra plus se faire soigner normalement dans son hôpital habituel, sauf à accepter d'être vacciné. Les conséquences à long terme de cette...