Un accord relatif aux métiers particulièrement exposés à des risques professionnels a été conclu dans la CCN des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213).
Il a été signé le 22 février 2026 par l’organisation d’employeurs UNTEC ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT,...
Un accord sur les métiers à risques professionnels chez les distributeurs conseils hors domicile CHD
Un accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail a été conclu dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile CHD
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’accord n° 2025/2 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord interbranche dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 17 décembre 2025, publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 sur les mesures d'accompagnement...
Un accord sur les risques professionnels dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Un accord relatif aux métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
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Un accord sur les risques professionnels en vue dans la CCN du personnel intérimaire du travail temporaire
Un accord de méthode paru au BOCC organise les travaux paritaires nécessaires et préalables à la négociation d’un accord relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires (...