Un accord relatif aux métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Il s’agit de l’accord du 13 novembre 2025 qui a été signé par Culture Viande, Les Entreprises Françaises des Viandes, l’Association des Prestataires des Viandes (APV) et Fédération Nationale des Exploitants d’Abattoirs Prestataires de services (FNEAP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale Agroalimentaire FGA-CFDT, Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et allumettes, des Services annexes FGTA-FO, Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC et Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente (CFTC-CSFV).
Il a pour objet d’établir la liste de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du Code du travail, en vue de l’application de l’article L. 221-1-5 du Code de la sécurité sociale, à savoir :
- Manutentions manuelles de charges mentionnées à l’article R. 4541-2 du code du travail ;
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- Vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 du code du travail.
Il prend effet à compter de sa signature pour les entreprises adhérant à une organisation professionnelle d’employeurs signataire et au plus tard à compter de son extension.
