Un accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail a été conclu dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Il s’agit de l’accord 2025/02 du 25 novembre 2025 qui a été signé par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFE-CGC Agro et CFTC-CSFV. Le texte a pour objet de poursuivre la dynamique de mise en œuvre des évolutions législatives survenues depuis la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail qui a notamment porté création du passeport prévention ou encore renforcé le suivi médical des salariés; ainsi que pour intégrer dans le présent accord la référence à la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au plus tôt le 31 décembre 2025.
