La prévention des risques professionnels fait partie des leviers majeurs activable par les organismes de protection sociale complémentaire dans le cadre du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les mesures conventionnelles sont toutefois encore trop rarement définies avec précision par les partenaires sociaux. Cela se traduit en pratique par un renvoi aux dispositions très larges de...
Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes réclame l’arrêt temporaire de certaines subventions
La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...
Prévention : un travail d’envergure est nécessaire en direction des jeunes des filières professionnelles
La prévention des risques professionnels fait partie des nombreux chevaux de bataille du ministère du travail désormais mené par Catherine Vautrin. Dans ce contexte, une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) fait un état des lieux de la prévention des risques physiques et chimiques en faveur...
Métallurgie : un double degré élevé de solidarité source de confusion
La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...
Les commerces en gros des viandes signent leur accord de prévention et santé au travail
Par un accord signé le 15 mars 2023 les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont décidé de mettre en place une politique de prévention et de santé au travail.
Le texte définit le rôle de chaque intervenant interne et externe aux entreprises dans la démarche de prévention. Il précise comment chaque intervenant...
Prévention : 3 questions sur les bilans de santé “gratuits” insérés dans le PLFSS 2023
Une mesure importante de prévention en santé sera inscrite dans le PLFSS 2023. Cette information fait le tour des médias depuis l'annonce faite dimanche 18 septembre 2022 par le ministre de la santé François Braun. Le projet est d'offrir à chaque Français 3 consultations destinées à faire un bilan de santé. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) seraient, a priori, dispensés de participer au financement de ces consultations.
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