Dans le secteur des transports routiers (IDCC 16), le métier de conducteur scolaire tient une place bien particulière. En raison du caractère périodique de cette activité, des accords ont été conclus pour permettre la signature de contrats de travail intermittents. Cela n'empêche pas la survenance de litiges à propos...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en...
Avis d’extension d’un accord dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2020, les dispositions de l’accord du 27 janvier 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective...