DDroit du Travail

Assiette de la prime de 13e mois : la jurisprudence redéfinit les règles du jeu à Pôle emploi

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Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois prévue par la convention collective nationale (CCN) de Pôle emploi (IDCC 2847). Cet arrêt, attendu par de nombreux salariés et établissements relevant de cette CCN, reconfigure les pratiques en matière d’inclusion ou d’exclusion de certains éléments de rémunération.

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