DDroit du Travail

Forfait jours : comment l’entreprise peut se tromper de CCN sans risquer trop gros

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L’accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l’entreprise peut bénéficier d’un droit à l’erreur pour la convention collective nationale (CCN) de rattachement afin de mettre en place un forfait annuel en jours.

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