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Forfait jours : retour sur l’annulation des conventions dans 2 CCN importantes

Au début de l'été, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché des litiges liés à des conventions de forfait jours dans plusieurs conventions collectives nationales (CCN). Au travers de 3 arrêts distincts, la Cour a annulé 2 conventions en place dans des CCN bien connues. Il s'agit des CCN des services de l'automobile (...

2 syndicats dénoncent (eux aussi) l’accord “forfait jours” de la CCN des commerces de gros de l’habillement et du jouet

Trois courriers visant à dénoncer l'accord relatif au forfait jours conclu le 6 juillet 2010 dans la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Les deux premiers courriers proviennent de la FEC FO et sont à destination de l'organisation patronale et de la DGT. Le troisième...
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Forfait jours dans la métallurgie : le salaire peut bien être amputé en fonction des absences du salarié

Les salariés cadres au forfait jours bénéficient généralement d'un salaire minimum basé sur un nombre de 218 jours travaillés dans l'année. Mais que se passe-t-il si le salarié n'a pas travaillé le nombre de jours prévus par son contrat de travail ? Doit-il recevoir le salaire minimum prévu par la convention collective ? L'employeur peut-il réduire son salaire proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels il n'a pas travaillé ? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation dans le cadre de la convention...