La Cour de cassation s'est une fois de plus prononcée sur la question des conventions de forfait jours en entreprise. Dans ce cas précis, c'est le forfait prévu par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) avant son unification applicable depuis 2022, qui est à l'origine de l'affaire. Bien que le jugement daté du 3 juin 2026 porte sur une convention qui n'est plus applicable, ses...
Le forfait jours est particulièrement installé dans 4 secteurs (dont l’assurance)
Le rythme de travail du forfait jours est importante pour de nombreux salariés et entreprises qui l'adoptent de plus en plus fréquemment. D'après une récente étude du service statistique du ministère du travail, la Dares, la part de salariés qui décomptent leur temps de travail en jours continue de progresser et concerne particulièrement 4...
Forfait jours : comment l’entreprise peut se tromper de CCN sans risquer trop gros
L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
La CCN des ateliers et chantiers d’insertion revoit l’aménagement de la durée du travail
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord d’aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015 dans les ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Il a été signé le 30 seotembre 2025 par l’organisation...
Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises
Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n°93 du 8 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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