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Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...

Avis d’extension d’accords conclu dans la CCN de la coopération maritime

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de 2 accords du 16 mai 2024 relatifs à l'accord de substitution et au forfait jours et droit à la déconnexion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...