Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur le forfait jours sur l’année
Un accord relatif au forfait jours sur l'année a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 octobre 2023 qui a été signé...
L’accord forfait jours des caves coopératives vinicoles sort 2 ans après sa signature
Les partenaires sociaux de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ont signé un accord dédié au forfait jours en 2022. Ce texte vient seulement d'être publié.
Le texte s'applique depuis le 1er août 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et par les syndicats de salariés FGTA FO, FO...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant 2023/4 du 30 novembre 2023 relatif au personnel en forfait jours - au temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC...
Forfait jours : retour sur l’annulation des conventions dans 2 CCN importantes
Au début de l'été, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché des litiges liés à des conventions de forfait jours dans plusieurs conventions collectives nationales (CCN). Au travers de 3 arrêts distincts, la Cour a annulé 2 conventions en place dans des CCN bien connues. Il s'agit des CCN des services de l'automobile (...
Dans les bureaux d’études, le forfait jours en voie de généralisation
Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil ont beaucoup discuté, durant le second semestre 2022, de l'actualisation des formes du travail dans leur secteur.
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