DDroit du Travail

Quand l’annulation du forfait jours est à sens unique en défaveur de l’employeur

métallurgie
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La Cour de cassation s’est une fois de plus prononcée sur la question des conventions de forfait jours en entreprise. Dans ce cas précis, c’est le forfait prévu par l’ancienne convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) avant son unification applicable depuis 2022, qui est à l’origine de l’affaire. Bien que le jugement daté du 3 juin 2026 porte sur une convention qui n’est plus applicable, ses enseignements sont universels et peuvent parfaitement s’appliquer dans une autre situation.

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