Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés FTM CGT.
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Quand l’annulation du forfait jours est à sens unique en défaveur de l’employeur
La Cour de cassation s'est une fois de plus prononcée sur la question des conventions de forfait jours en entreprise. Dans ce cas précis, c'est le forfait prévu par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) avant son unification applicable depuis 2022, qui est à l'origine de l'affaire. Bien que le jugement daté du 3 juin 2026 porte sur une convention qui n'est plus applicable, ses...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Belfort-Montbéliard – Doubs – Finistère – Haute-Saône – Valenciennes et Cambrai) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er avril 2026, de l'...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Avesnes – Eure – Limousin – Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Avesnes) du 12 février 2026 portant détermination de la valeur de point, de l'...
La branche de la métallugrie s’accorde sur l’emploi des personnes en situation de handicap
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant mettant à jour un accord sur les personnes en situation de handicap.
Le texte daté du 31 mars 2026 s’inscrit dans le cadre de l’obligation d’emploi des...