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Dans la métallurgie, le respect de la garantie d’emploi en cas d’arrêt maladie n’est pas une option

La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) était encore récemment subdivisée en de nombreuses conventions collectives. Parmi elles, celle des cadres de la métallurgie (IDCC 650) prenait une place importante. Une décision de justice intéressante a justement été rendue sur le terrain de...
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Comment apprécier l’existence d’une discrimination syndicale sur la carrière

L'appartenance à un syndicat ne doit pas être un facteur de discrimination en entreprise, notamment lorsqu'il s'agit d'évolution de rémunération. A ce sujet, la Cour de cassation apporte une précision intéressante sur la façon dont une telle discrimination peut (ou non) être caractérisée en examinant le parcours professionnel du salarié. ...
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La métallurgie en négociation sur l’égalité professionnelle

Alors que la principale perspective conventionnelle de la métallurgie est la mise en œuvre, au 1er janvier prochain, de son nouveau socle conventionnel unifié, les partenaires sociaux de ce secteur d'activité essentiel se retrouvent désormais régulièrement afin de mener des discussions devant aboutir à la structuration d'accords appelés à s'appliquer à l'ensemble des salariés qui vont être couverts par la...
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Catégories objectives “ex-article 36” : les 2 derniers agréments à connaître

La commission paritaire rattachée à l'Apec chargée d'agréer les accords relatifs aux catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) publie deux récentes délibérations. Ces décisions (reproduites en fin d'article) concernent des accords conclus dans deux secteurs bien différents : l'imprimerie de labeur et la...

La métallurgie prolonge d’un an son accord sur la formation professionnelle

Dans le secteur de la métallurgie (IDCC 3248), les partenaires sociaux décident de reporter d'un an la négociation d'un nouvel accord sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle. Ils décident ainsi, par l'avenant du 28 septembre 2023, de prolonger l'accord initial daté de 2019 d'un an. Par la même occasion, ils modifient aussi certaines dispositions dudit...