Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 7 juillet 2026 publié le 23 juillet 2026, l'arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aube) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Aube) du 3 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Vimeu – Loiret – Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juillet 2026, publié le 31 juillet 2026, les dispositions de
- L’accord territorial (Vimeu) du 30 avril 2026 portant...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Marne – Somme – Gard et Lozère – Aisne – Oise) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de :
- l'accord territorial (Gard et Lozère) du 7 mai 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;-...
Avis d’extension d’un accord territorial (département de la Loire et de l’arrondissement Yssingeaux) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l’accord territorial (département de la Loire et de l'arrondissement Yssingeaux) du 5 juin 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis dl’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) du 1er juillet 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...