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Rac0 : que faire face aux 55 accords CCN encore non conformes ?

La conformité des contrats collectifs de complémentaire santé aux accords CCN est un sujet central pour les assureurs. Un sérieux problème continue à se poser pour les nombreux accords qui ne sont toujours pas adaptés à la réforme du reste à charge zéro (Rac0). Les partenaires sociaux concernés ne semblent pas vraiment concernés par la question. C'est donc sur les épaules des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) que repose la responsabilité de la conformité juridique. ...

HDS : le règlement du fonds de la pharmacie d’officine est mis à jour

C'est suffisamment rare pour être souligné, le nouveau règlement détaillé du fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce règlement dédié au fonctionnement du fonds de solidarité est au coeur de l'accord du 6 avril 2021. Le texte est signé par 2 organisations d'employeurs : la...
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Ces 8 CCN à la représentativité syndicale rénovée

La représentativité des syndicats de salariés a été mise à jour au cours de l'été dans plusieurs conventions collectives importantes. Au total les secteurs concernés rassemblent plus de 1,9 M de salariés et plus de 67 000 entreprises. Ces nouvelles mesures sont importantes car elles établissent les nouveaux rapports de force dans les futures négociations notamment dédiées à la protection sociale collective. ...