Deux avenants de prévoyance collective, en apparence anecdotiques, sont parus officiellement ces derniers jours. L'un provient du secteur de la cordonnerie multiservice (annexe à la maroquinerie, IDCC 2528). L'autre a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la restauration des collectivités (IDCC...
La prévoyance de la boucherie artisanale est mise à jour
Le secteur de la boucherie artisanale reste couvert par ses propres mesures de prévoyance collective au sein de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254). Un avenant vient de paraître à ce sujet.
Cet avenant remonte au 26 mars 2026 et sa date d'application est fixée au 1er juillet 2026. ...
Les mesures du DES évoluent chez les prestataires de services du tertiaire
Un nouvel avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Cet avenant a été conclu le 24 mars 2026 entre les organisations d'employeurs CNET, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, d'une part ; et...
La restauration collective corrige tardivement sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) ont attendu 9 mois pour corriger un point important de leur prévoyance collective.
L'...
Forfait jours : comment l’entreprise peut se tromper de CCN sans risquer trop gros
L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)
Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir.
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