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Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

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Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d’effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour les entreprises qui s’appuient sur des CCN insuffisamment sécurisées. Cependant, la Haute juridiction précise que cette nullité ne suffit pas à justifier une indemnisation : le salarié doit prouver un préjudice distinct, au-delà du rappel d’heures supplémentaires.

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