Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
L’avenant complémentaire santé de la CCN Syntec a reçu son extension
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant...
Pourquoi le rectificatif aux tarifs santé du Syntec est sorti directement sur Légifrance
Le parcours récent du rectificatif à l'avenant n° 7 consacré aux tarifs santé du Syntec amène quelques réflexions et nécessite un éclaircissement. Nos lecteurs se souviennent que la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) a finalement corrigé son avenant n° 7 par une ...
CCN Syntec : la Cour de cassation précise les règles sur les catégories objectives
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...
Cotisations santé : la CCN Syntec rectifie officiellement le tir
La saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486), dite Syntec, se termine enfin. Après des mois d'incertitudes, la situation est finalement réglée par la publication sur Légifrance, au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), de la version rectifiée de l'avenant n° 7 tant commenté. Ce sont bien les tarifs disponibles sur le site de l'organisation...
Les cotisations santé revues et corrigées du Syntec sont officiellement disponibles
La bonne version des cotisations frais de santé applicables depuis le 1er avril 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est enfin disponible officiellement.
Un rectificatif vient d'être publié dans la version du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) accessible depuis Légifrance....