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Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

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Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L’arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement la CCN 66, mais également les textes signés plus globalement dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) toujours en cours de fusion.

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