Un avis publié par le ministère du travail le 16 octobre 2026 fait état du projet d’extension de l’accord territorial du 1er septembre 2026 relatif aux salaires minimaux en Bourgogne-Franche-Comté. Ce texte a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM) des industries de carrières et matériaux, identifiée sous le numéro IDCC 3249.
Les organisations professionnelles ainsi que les personnes intéressées disposent d’un délai de 15 jours pour faire parvenir leurs observations sur cette extension envisagée.