Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (département des Ardennes) du 4 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des employés, techniciens et cadres des agences de presse

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 2 juin 2025 relatif aux salaires minima de l'ensemble des employés, techniciens et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...

Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de :- l'accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée...