La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 5 novembre 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (IDCC 1504).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des fleuristes
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 octobre 2024 relatif à la grille des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de :
- L’accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2025 ;
- L'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans les scieries agricoles et exploitations forestières d’Auvergne
Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 25 novembre 2024, publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 48 du 12 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 16 septembre 1986 des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire,...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux dns la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux...
La CCN du notariat publie un accord de salaires
Un accord relatif aux salaires : clause de sauvegarde a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°57 du 19 septembre 2024 qui fixe la valeur du point au titre de l’article...