Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 3 mars 2026 et de l'accord territorial (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 11 mars 2026 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclus dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux (Région PACA)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 26 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’accord du 7 février 2025 relatif aux salaires minimaux dans la région Bourgogne-Franche-Comté, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’avenants dans les CCN des OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’avenant du 15 février 2024 et de l'avenant n° 1 du 13 juin 2024 relatifs à l'avenant correctif de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans les CCN des OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord dans les CCN des OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’accord du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM, conclu dans le cadre de la ...