Un avis publié par le ministère du travail le 23 octobre 2026 fait état du projet d’extension de l’accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 15 septembre 202 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (NIVEAUX 1 à 7). Ce texte a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des...
Avis d’extension d’un accord territorial (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux
Un avis publié par le ministère du travail le 16 octobre 2026 fait état du projet d’extension de l’accord territorial du 1er septembre 2026 relatif aux salaires minimaux en Bourgogne-Franche-Comté. Ce texte a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des ouvriers,...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Bretagne – Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) chez les OETAM des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 3 mars 2026 et de l'accord territorial (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 11 mars 2026 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclus dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux (Région PACA)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 26 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’accord du 7 février 2025 relatif aux salaires minimaux dans la région Bourgogne-Franche-Comté, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’avenants dans les CCN des OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’avenant du 15 février 2024 et de l'avenant n° 1 du 13 juin 2024 relatifs à l'avenant correctif de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise...