Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 7 janvier 2026 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...
La CCN des casinos s’accorde sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 7 janvier 2026 à l’avenant n°35, qui a été signé par “ Casinos de...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective des casinos
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2026, les dispositions de :
Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 relatif au travail de nuit ;Avenant n° 25 du 7 janvier à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 relatif aux salaires ;Avenant n° 39 du 7 janvier 2026 relatif à la qualité de vie et conditions du travail (QVCT) ;Avenant...
La production et transformation de papier-cartons revient sur le travail de nuit
Un avenant n°18 sur le travail de nuit a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Le texte a été signé le 29 avril 2025 par l’organisation patronale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective des casinos
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre...