La Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision très importante pour l'unification du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ce chantier de fusion de 4 conventions collectives nationales (CCN) qui dure officiellement depuis une résolution du 17 février 2022 va voir arriver 2 nouveaux syndicats de salariés dans les négociations : la CFE-CGC santé-social et CFTC santé-sociaux. De quoi animer des ...
Prévoyance : la CCN 66 vers une dégradation de son régime ?
Comme nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux de l’importante convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, ont engagé en fin d'année dernière le renouvellement de la mutualisation de prévoyance liée à cette CCN.
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Classification professionnelle : gare aux subtilités de la convention collective
L'attribution de la bonne classification professionnelle à un salarié n'est pas toujours facile. Si l'employeur se trompe, cela peut même lui coûter cher en cas de conflit. C'est ce que nous rappelle une décision prise au début du mois de février par la Cour de cassation.
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L’appel d’offres prévoyance de la CCN 66 est officiellement lancé
Quelques jours après avoir validé leur appel d'offres prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) qui inclut désormais l'ancienne convention collective des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS, ...
Prévoyance : le médico-social non lucratif vers la sortie de route
Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
CCN 66 : les rares nouveautés de l’accord santé déjà en vigueur
Nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (aussi appelée CCN 66, IDCC 413) se sont entendus en octobre 2024 pour réviser l'intégralité de leur accord santé. Nous proposons aujourd'hui à nos lecteurs de prendre connaissance du texte avant sa publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC)....