L'attribution de la bonne classification professionnelle à un salarié n'est pas toujours facile. Si l'employeur se trompe, cela peut même lui coûter cher en cas de conflit. C'est ce que nous rappelle une décision prise au début du mois de février par la Cour de cassation.
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L’appel d’offres prévoyance de la CCN 66 est officiellement lancé
Quelques jours après avoir validé leur appel d'offres prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) qui inclut désormais l'ancienne convention collective des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS, ...
Prévoyance : le médico-social non lucratif vers la sortie de route
Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
CCN 66 : les rares nouveautés de l’accord santé déjà en vigueur
Nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (aussi appelée CCN 66, IDCC 413) se sont entendus en octobre 2024 pour réviser l'intégralité de leur accord santé. Nous proposons aujourd'hui à nos lecteurs de prendre connaissance du texte avant sa publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC)....
Les agréments fort étranges de 2 accords santé du médico-social
Un duo d'accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l'un, de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) pour l'autre et n'ont toujours pas été diffusés...
CCN 66 : où en est donc le dernier accord santé ?
Il y a quelques semaines, nous faisions état des principales dispositions de l''accord de renouvellement de la mutualisation conventionnelle de frais de santé de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66.
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