Une série de 4 avenants frais de santé signés le 13 avril 2026 vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16). Ces avenants concernent chacun un accord santé bien spécifique dans les secteurs du transport de marchandises, du déménagement, du transport de fonds et valeurs et du transport sanitaire. Mais alors que les partenaires sociaux annoncent des textes de mise en...
Un DES très élémentaire dans la CCN des jeux et jouets
Il y a quelques jours nous diffusions en avant-première l'avenant consacré au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607). Alors qu'il a été conclu à la fin de l'année 2025 en même temps que l'...
Forfait jours : comment l’entreprise peut se tromper de CCN sans risquer trop gros
L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
Dans la métallurgie, la CCN au tribunal
Dans la métallurgie, les relations sociales entre l'UIMM, qui représente les employeurs de la branche, et ses trois partenaires syndicaux de compromis : la CFDT, la CFE-CGC et FO, ne semblent pas vraiment être au beau fixe ces derniers temps.
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Dans le médico-social non lucratif, une reprise paritaire laborieuse
Au tout début de l'été, nous faisions état de la rupture du dialogue social survenue dans le vaste secteur, en cours de restructuration conventionnelle, du médico-social non lucratif - qui comprend en l'occurrence la CCN 66, la CCN 51, la CCN de la ...
Dans l’enseignement privé non lucratif, la justice s’immisce dans le dialogue social
Ces derniers mois, le dialogue social de l'enseignement privé non lucratif, longtemps nommé enseignement privé sous contrat, se caractérise par la persistance de fortes tensions entre la confédération patronale du secteur, la CEPNL, et la première organisation syndicale, la CFDT.
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