L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
Dans la métallurgie, la CCN au tribunal
Dans la métallurgie, les relations sociales entre l'UIMM, qui représente les employeurs de la branche, et ses trois partenaires syndicaux de compromis : la CFDT, la CFE-CGC et FO, ne semblent pas vraiment être au beau fixe ces derniers temps.
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Dans le médico-social non lucratif, une reprise paritaire laborieuse
Au tout début de l'été, nous faisions état de la rupture du dialogue social survenue dans le vaste secteur, en cours de restructuration conventionnelle, du médico-social non lucratif - qui comprend en l'occurrence la CCN 66, la CCN 51, la CCN de la ...
Dans l’enseignement privé non lucratif, la justice s’immisce dans le dialogue social
Ces derniers mois, le dialogue social de l'enseignement privé non lucratif, longtemps nommé enseignement privé sous contrat, se caractérise par la persistance de fortes tensions entre la confédération patronale du secteur, la CEPNL, et la première organisation syndicale, la CFDT.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC...
La nouvelle CCN unifiée de la boucherie et poissonnerie est signée
A l'automne 2020, les partenaires sociaux de la boucherie d'une part et ceux de la poissonnerie d'autre part s'étaient entendus sur un accord "de regroupement de...