Le dernier avenant santé-prévoyance des cadres du paysage sort officiellement

Près de 5 mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l’avenant n° 9 du 5 juin 2024 dédié aux cadres de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) vient d’être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles.

Cet avenant rappelle les catégories objectives applicables et coordonne différentes dispositions des régimes santé et prévoyance des cadres. Il s’appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel (l’avis d’extension est déjà disponible ici). L’avenant est signé par l’organisation d’employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC.

(Re)découvrez l’avenant complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...