Comme nous en avons fait état hier, les représentants patronaux et salariaux des entreprises du paysage ont profité de leur réunion paritaire qui s’est tenue au tout début de l’été pour statuer sur le renouvellement de la recommandation associée au régime santé et prévoyance des non-cadres.
Dans le même temps qu’ils ont signé un accord conventionnel dans cet objectif, les partenaires sociaux des entreprises du paysage se sont entendus sur un autre texte en santé et prévoyance, concernant cette fois les cadres. Avant sa parution au BOCC, Tripalio met ce texte à disposition de ses lecteurs.
On relève en premier lieu que l’accord sur la protection sociale complémentaire signé début juin dans le paysage vient préciser les catégories objectives dans la profession. Rappelant que l’agrément délivré le 31 janvier dernier par la commission paritaire de l’APEC a validé « d’une part, le rattachement des cadres (niveau C à D) à l’article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017 et des techniciens et agents de maîtrise de niveau de 4 (TAM 4) à l’article 2.2 » et « d’autre part, l’assimilation des techniciens et agents de maîtrise de niveau de 1,2,3 (TAM 1,2,3) à la catégorie des cadres », les représentants de la profession ont décidé de modifier en conséquence certains éléments rédactionnels de l’accord fondant le régime des cadres.
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