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Rappel : 3 accords santé-prévoyance des transports routiers entrent en vigueur

L'actualité santé-prévoyance de la CCN des transports routiers (IDCC 16) est extrêmement riche depuis le début de l'année 2022. On compte pas moins de 4 accords signés sur le thème de la protection sociale complémentaire. Bien que conclus au cours du 1er trimestre, ces textes ne sont pas encore entrés en application. C'est le 1er juillet 2022 que les accords signés pour le transport de marchandises et le transport sanitaire devront être...
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Ces 2 codes APE orphelins d’accord santé-prévoyance dans la CCN des transports routiers

La convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) rassemble plus de 40 000 entreprises qui relèvent principalement de 14 codes APE (activité principale exercée). Ce secteur est bien connu des professionnels de la protection sociale complémentaire du fait du marché qu'il représente (près de 800 000 salariés à couvrir) mais aussi de la segmentation des accords santé et prévoyance qui s'y appliquent. On pourrait croire que...
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Accords santé et prévoyance : tout ce qu’il faut savoir sur les 22 dernières extensions

Une vague d'arrêtés d'extension d'accords santé-prévoyance a récemment déferlé au Journal officiel. Plus de vingt textes ont été étendus avec plus ou moins de commentaires de la part des autorités ministérielles. Les 22 arrêtés publiés portent sur des accords signés dans 17 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Si certains textes sont étendus dans leur intégralité, ils sont majoritairement soumis à des réserves, voire à des exclusions. ...

La cotisation prévoyance de la CCN de la manutention ferroviaire évolue

Par un accord signé le 14 avril 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) modifient leur cotisation prévoyance. Cette nouvelle cotisation s'appliquera au 1er octobre 2022. Le texte a été signé par l'organisation d'employeur Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air ainsi que par les syndicats de salariés USPDA CGT, FO...