Un arrêté d’agrément particulièrement important est paru au Journal officiel du 14 novembre 2026.
Cet arrêté contient notamment l’agrément du dernier accord prévoyance conclu le 1er octobre 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Cela fait plusieurs semaines que nous avons dévoilé les grandes lignes de l’accord qui recommande AG2R, Apicil, Mutex et Harmonie Mutuelle (Groupe VYV), Aésio, ainsi que l’Ocirp. Le texte que nous publierons et analyserons dans les prochains jours peut donc pleinement s’appliquer à partir du 1er janvier 2027.
Mais ce n’est pas le seul agrément d’accord conventionnel contenu dans l’arrêté. Un autre trio de textes signés dans la CCN de l’aide à domicile (dite BAD, IDCC 2941) est également agréé. Les 3 textes sont datés du 15 septembre 2026 : le premier modifie l’avenant 76 qui concerne les frais de déplacement, le deuxième est l’avenant 79/2026 qui actualise le champ d’application de la CCN en tenant compte de la nouvelle NAF 2025, le troisième est l’avenant 80/2026 qui réévalue le salaire minimum conventionnel à hauteur du SMIC de juin 2026. Ces avenants sont encore inédits et leur agrément laisse penser qu’ils seront diffusés officiellement dans les prochains jours.