A l'occasion de sa dernière série d'agréments de textes relatifs à des catégories objectives de salariés, la commission paritaire de l'Apec a publié la liste des accords et avenants qui attendent encore leur tour. On en compte encore 11 parmi lesquels des documents dont on se demande bien s'ils seront agréés un jour.
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Les hausses salariales de l’aide à domicile enfin agréées
Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941).
Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...
Les accords d’intéressement et de participation de la couture parisienne sont agréés
Les deux accords dédiés à l'intéressement et à la participation dans la convention collective nationale (CCN) de la couture parisienne (IDCC 303) viennent d'obtenir leur agrément.
L'accord d'intéressement date du...
L’accord d’intéressement de France travail est agréé
Un accord d'intéressement a été signé le 18 mars 2026 au sein de France Travail (IDCC 2847).
Le ministère du travail vient de délivrer son agrément à cet accord qui n'a pas encore été publié. Retrouvez l'arrêté d'agrément en cliquant ici.
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L’accord « partage de la valeur » de la bijouterie, joaillerie, horlogerie est agréé
Un arrêté ministériel paru au Journal officiel (JO) valide l'accord de partage de la valeur dans la convention collective nationale (CCN) de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251).
Cet ...
Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément
Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement.
La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...