La période estivale donne souvent lieu à la publication de nombreuses procédures examinées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui touchent les organismes d'assurance. Cette année 2026 ne fait pas exception et plus d'une dizaine de décisions ont ainsi été publiées. On y trouve aussi bien des approbations de fusions que de transfert de contrats, voire même de caducité d'agrément. Voici notre récapitulatif essentiel de la rentrée.
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Le dernier accord de participation dans la CCN de l’hôtellerie de plein air est agréé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer l'accord de participation signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Cet accord a été signé le 20 juillet 2026 et remplace le ...
Les CCN 51 et 65 essuient encore des refus d’agrément en santé et prévoyance
Un arrêté paru discrètement pendant le week-end prolongé du 14 juillet contient 2 nouveaux revers pour les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) de l'hospitalisation privée à but non lucratif (ou CCN 51, IDCC 29) et de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (ou CCN...
Une jeune filiale de réassurance d’Axa obtient son agrément ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une filiale de réassurance d'Axa, créée à la fin de l'année 2024.
C'est la société Matinium Assurances (renommée ainsi à la fin du mois de juin 2026) auparavant connue sous le nom d'Axa Matignon 11 qui obtient cet agrément. L'ACPR autorise ainsi l'entité, sise au 21 avenue Matignon dans le 8e arrondissement de Paris, à pratiquer les activités de réassurance relevant des...
L’avenant « épargne retraite » des industries et commerce de la récupération est agréé
Il y a quelques semaines nous diffusions le dernier avenant consacré au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) de la convention collective nationale (CCN) des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637). Cet...
Catégories objectives : 11 textes espèrent toujours leur agrément
A l'occasion de sa dernière série d'agréments de textes relatifs à des catégories objectives de salariés, la commission paritaire de l'Apec a publié la liste des accords et avenants qui attendent encore leur tour. On en compte encore 11 parmi lesquels des documents dont on se demande bien s'ils seront agréés un jour.
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