Où en est-on des agréments de catégories objectives ?

Le rythme des agréments d’accords consacrés aux catégories objectives de salariés a progressivement ralenti depuis la fin de l’année 2025. Si la vague de textes transmis à la commission paritaire de l’Apec est surtout passée au deuxième semestre 2024, l’année 2025 voyait encore s’écouler un flot soutenu d’évolutions à agréer. Mais l’année 2026 est un peu plus calme, d’autant plus que la plupart des textes agréés portent sur les cadres et assimilés cadres en laissant souvent de côté la question cruciale des assimilables aux cadres (les ex-article 36). Nous faisons le point en intégrant les tout derniers agréments publiés.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like
PLFSS
Lire plus

Ce loup qui se cache dans la censure du gel des tarifs en santé

C'est fait ! Le Conseil constitutionnel censure entièrement le gel des tarifs santé tel qu'il est écrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure vient de recevoir le coup de grâce tant attendu après des mois d'attente fébrile. C'est donc une grosse épine que les Sages retirent du pied des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Cependant, la lecture de ...
Lire plus

Le PLFSS 2027 ne redressera pas la sécurité sociale selon la Cour des comptes

Alors que les députés viennent de rejeter en séance publique la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027), la Cour des comptes publie ses réflexions plutôt pessimistes sur la trajectoire financière de la sécurité sociale. Entre perspectives hasardeuses et absence de véritables solutions, on...

L’Institut de France en quête de ses assureurs santé et prévoyance

Plusieurs organismes regroupés sous la coordination de l'Institut de France recherchent leurs assureurs en santé obligatoire et prévoyance facultative. L'appel d'offres tout juste mis en ligne inclut la couverture de l'Institut de France et de ses 5 Académies : Académie française, Académie des inscriptions et des belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts et Académie des sciences morales et politiques. Le marché prévoit la couverture des 668 agents...

Le PLFSS 2027 commence son parcours en séance publique

Après son rejet en commission des affaires sociales, c'est aujourd'hui que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame son parcours en première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale. Outre la demande de suppression de la taxe sur les complémentaire santé réclamée par...

Le PLFSS 2027 rejeté en commission repart de zéro en séance publique

La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier. Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l'hémicycle. Cela veut dire que l'...